Question de M. GAY Fabien (Seine-Saint-Denis - CRCE) publiée le 30/01/2020

M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le mouvement des pionniers de France et le refus d'habilitation qui leur a été notifié.
Ce mouvement agréé d'éducation populaire et issu du monde ouvrier a été fondé à la fin de la Seconde Guerre mondiale. D'abord les vaillants et vaillantes, il devient ensuite les pionniers de France en 1970. Depuis sa création, le mouvement a contribué à l'éducation des enfants du monde ouvrier et à la formation de militants associatifs, à travers toute la France.
Depuis 1985, les pionniers de France sont habilités à être organisme de formation préparant à la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) et des brevets d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD).
Le mouvement a effectué une demande de renouvellement pour la période 2020-2022 en septembre 2019, les renouvellements ayant lieu tous les trois ans suite au dépôt d'un dossier de demande. Le 8 janvier 2020, la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) leur a notifié un refus. Celui-ci se fonde sur les mêmes motifs que ceux invoqués en novembre 2019 pour demander au mouvement des compléments d'information, qui ont pourtant bien été transmis.
Le mouvement s'interroge donc sur la bonne prise en compte de la version finale de son dossier. Par ailleurs, le dossier transmis répond aux exigences réglementaires de l'arrêté du 15 juillet 2015. De même, les rapports d'inspection du mouvement sont toujours positifs, la dernière inspection datant du 16 décembre 2019.
Les pionniers de France entretiennent des partenariats avec des municipalités. Treize stages sont prévus en février 2020. Ce refus, dont les motivations n'ont pas semblé convaincantes, met en péril non seulement l'activité financière du mouvement, mais également les partenariats avec de nombreuses municipalités sur la formation des jeunes mais aussi de leurs agents à l'animation et à la direction en accueil collectif de mineur (ACM), ainsi que les treize stages prévus notamment en février 2020.
Les pionniers de France est un mouvement d'éducation populaire, qui défend la pluralité des idées. Ce refus ne peut donc être perçu que comme une remise en cause des mouvements d'éducation populaire, et un pas supplémentaire vers une ouverture aux entreprises privées et une mise en concurrence des organismes.
Il souhaite donc savoir si la demande de renouvellement d'habilitation des pionniers de France pourra être ré-examinée.

- page 473

Transmise au Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse


La question est caduque

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