Question de Mme BRULIN Céline (Seine-Maritime - CRCE) publiée le 30/01/2020

Mme Céline Brulin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'avenir du réseau de création et d'accompagnement pédagogiques Canopé.
Opérateur public, il propose des ressources et des services éducatifs à destination de tous les professionnels et établissements d'enseignement. Le réseau Canopé emploie près de 1 400 salariés, fonctionnaires ou contractuels, travaillant sur plus de cent sites, dont trois en Seine-Maritime.
Pourtant, l'avenir de ce réseau, dont la qualité et l'expertise ne sont plus à démontrer, est menacé.
Une nouvelle organisation des missions est effectivement envisagée afin de concentrer les activités uniquement à destination de la formation continue en ligne des enseignants.
Le budget 2020 prévoit une baisse de la subvention pour charges de service public (- 3,28 millions d'euros). Il est également acté la diminution du plafond d'emplois de cinquante-cinq emplois temps plein travaillé soit 10 % de la masse salariale.
De plus, le non-renouvellement de personnels enseignants détachés a commencé et on demande aux personnels administratifs de participer au mouvement.
Engagés depuis sept ans dans une restructuration en profondeur du réseau, les personnels ne comprennent pas cette nouvelle orientation impulsée sans concertation et, surtout, sans analyses des besoins actuels du monde éducatif.
Ils craignent légitimement pour l'avenir de leurs missions et du réseau Canopé. Sans cet outil c'est une partie de la qualité de l'enseignement en France qui risque d'en faire les frais.
C'est pourquoi elle lui demande de lui préciser ses intentions pour le réseau Canopé et de veiller au maintien de ce service public en lui octroyant tous les moyens financiers et humains nécessaires pour son bon fonctionnement.

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Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 19/03/2020

Réseau Canopé est un opérateur aux missions diversifiées. Dans le cadre de la mise en œuvre du schéma directeur de la formation continue, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et Réseau Canopé ont engagé en 2019 un travail prospectif pour asseoir le rôle de l'opérateur en matière de formation continue en ligne. Le ministère souhaite en effet affirmer l'identité de Réseau Canopé autour de missions pérennes et lui confier un rôle central dans la stratégie ministérielle de renforcement de la formation des personnels, en s'appuyant sur une offre de services de haute qualité en matière de formation à distance et de numérique éducatif. Cette ambition renouvelée quant à la participation de Réseau Canopé à la mise en œuvre des priorités ministérielles a conduit à ouvrir, dès le mois de janvier 2020, une concertation avec les représentants syndicaux de l'établissement portant principalement sur le recentrage des missions de Réseau Canopé d'une part, et sur l'organisation territoriale de la formation continue d'autre part. Le premier axe de la concertation permet d'expertiser avec les représentants de l'opérateur les implications d'un repositionnement de Réseau Canopé comme opérateur national de la formation continue à distance des personnels, qui conduirait à privilégier les missions suivantes : - produire des parcours de formation d'excellence pour tous les personnels, et plus particulièrement les enseignants, les formateurs, les contractuels…? ; le numérique éducatif constituerait une dimension essentielle de l'offre ainsi produite, visant une formation de 100% des enseignants aux nouveaux usages pédagogiques permis par le numérique éducatif ; - assurer la maîtrise d'œuvre de la production de services et de ressources numériques pour la formation, en veillant à diversifier les formats et à les mettre au niveau des meilleurs standards de la formation en ligne? ; - développer et animer une plateforme de ressources pédagogiques de haute qualité produites par les enseignants eux-mêmes et validées par un processus de démarche qualité? ; - renforcer les coopérations avec les académies pour diffuser le numérique éducatif et l'innovation via la formation continue en ligne et les services d'ingénierie de formation? ; - animer un réseau social professionnel des professeurs via un outil numérique étroitement articulé à M@gistère (constitution et entretien d'une communauté éducative apprenante). Il s'agit pour Réseau Canopé d'aider les enseignants à s'approprier un environnement professionnel profondément transformé. Les missions liées au service public du numérique éducatif doivent être renforcées principalement à travers l'objectif de formation de tous les enseignants au numérique et par le numérique, avec également la valorisation des ressources produites par les enseignants eux-mêmes. Le deuxième axe de la concertation vise à optimiser l'articulation territoriale de la formation continue actuellement éclatée, notamment entre les services académiques, les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation et le réseau territorial de Canopé, afin de permettre aux recteurs de disposer des leviers nécessaires à un pilotage académique de proximité de la formation continue. Sont ainsi abordées la question du rattachement de tout ou partie du réseau territorial de Canopé aux rectorats, ainsi que la question des modalités de ce rattachement, selon une démarche préservant la logique de tiers-lieux et de maillage territorial qui fait la force des ateliers de Réseau Canopé. La concertation engagée devrait permettre d'élaborer une feuille de route d'ici à la fin du premier semestre 2020, pour une mise en œuvre à compter de 2021. Si une série de mesures a dû être prise pour rationaliser les dépenses de l'opérateur, il y a lieu de souligner que la volonté de faire de Poitiers, la « capitale de l'éducation nationale » confirme le rôle et la place de Réseau Canopé parmi les grands acteurs de la politique éducative ministérielle. La volonté du Gouvernement n'est donc pas de conduire à la disparition de l'opérateur mais au contraire d'assurer sa viabilité au service de tous les élèves.  

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