Question de Mme LUBIN Monique (Landes - SOCR) publiée le 20/02/2020
Question posée en séance publique le 19/02/2020
Mme Monique Lubin. Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, j'ai déjà eu l'occasion, dans cet hémicycle, d'interpeller le Gouvernement sur le caractère anxiogène de la réforme des retraites, tant elle comporte d'imprécisions et d'inconnues.
Permettez-moi de le rappeler, le Conseil d'État évoque à ce sujet une « insécurité juridique », mais vous n'en avez pas grand-chose à faire, puisque, après l'annonce d'une conférence de financement qui rendra ses conclusions postérieurement au vote si du moins elle va au bout de son travail , après les démissions ou les désertions des différents responsables du dossier, voilà que, dans un ciel passablement assombri, nous voyons arriver ce que j'appelle un « OSNI », un objet statistique non identifié. Il s'agit du revenu moyen par tête, qui n'existe pas et qui deviendra c'est ce que vous nous expliquez l'alpha et l'oméga de la garantie de la stabilité du point, et du bonheur qui sera le nôtre avec ce futur régime de retraite. Chaque jour qui passe apporte son lot d'incongruités.
Par ailleurs, d'ici à 2037, date des premières liquidations de retraites dans la nouvelle version, nous verrons passer quatre législatures et, au minimum, deux présidents de la République, avec ce que cela représente d'incertitudes.
Dans ces conditions, comment les Français pourraient-ils vous faire confiance ? Ils ont bien compris que rien, absolument rien, dans ce projet n'est sécurisé.
Nous considérons donc qu'il vous reste deux possibilités, monsieur le ministre : vous avez le choix entre une sagesse responsable qui vous amènerait à retirer ce dossier ou une obstination qui deviendrait coupable. Quelle voie choisirez-vous ? (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR.)
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 20/02/2020
Réponse apportée en séance publique le 19/02/2020
M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Madame la sénatrice Monique Lubin, vous avez parlé de confiance. Vous avez raison, c'est là tout l'enjeu.
Dans le système actuel de retraites, où est-elle ? Interrogez les Français ! Près des trois quarts d'entre eux vous disent que, dans le système actuel, leurs chances de bénéficier d'un système de retraite par répartition sont quasiment nulles. La confiance n'existe donc pas !
J'ai 39 ans, madame la sénatrice (Sourires.)
Mme Sophie Primas. Bravo !
M. Olivier Véran, ministre. J'ai effectué plusieurs métiers dans ma vie, plusieurs missions. J'ai cotisé à quatre régimes différents de retraite. J'ai demandé à des experts et des statisticiens de m'expliquer ce qui avait servi pour le calcul de ma retraite. Le fait d'avoir été aide-soignant pendant une semaine dans un Ehpad a-t-il été pris en compte ? Non ! Le fait d'avoir travaillé sur les marchés ou en mairie a-t-il été pris en compte ? Non ! À quel âge pourrai-je arrêter de travailler, dans la mesure où j'ai effectué des jobs dès l'âge de 18 ans ? On m'a répondu que je pourrai partir à la retraite à 67 ans.
Croyez-vous que ma génération ait confiance dans le système actuel des retraites ? Nous souhaitons une transformation vers un régime universel dont les règles soient claires, fonctionnant par points et non par trimestres et s'appliquant à tous, qu'on travaille dans le public ou dans le privé.
Vous vous inquiétez, madame la sénatrice, de la création d'un nouvel indicateur, ce que je peux comprendre. Cet indicateur n'existe que parce que la loi lui demande d'exister. On ne peut pas demander à un indicateur de préexister à la loi qui le crée ! Par ailleurs, si vous lisez le rapport de Jean-Paul Delevoye, vous vous apercevrez qu'il ne vient pas de nulle part. Sans vous donner l'algorithme précis, je peux vous dire qu'il correspondra, pour 80 % de ses critères, aux revenus des salariés. Mais, pour assurer sa pertinence, nous tenons compte de tous les types de revenus, puisque notre pays compte également des travailleurs libéraux et des indépendants.
Je peux vous garantir deux choses, votées en commission spéciale à l'Assemblée nationale la semaine dernière dans le cadre de l'examen de la loi organique,
Mme Sophie Primas. Ça n'a servi à rien !
M. Olivier Véran, ministre. laquelle a pu être adoptée dans les délais : la valeur du point ne baissera pas et, quoi qu'il arrive, les pensions des retraités ne pourront pas diminuer. (Exclamations sur les travées des groupes SOCR et CRCE.)
M. Jérôme Durain. Chiche !
M. Olivier Véran, ministre. Ce sont là deux indicateurs importants pour la confiance des Français ! (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)
M. le président. La parole est à Mme Monique Lubin, pour la réplique.
Mme Monique Lubin. Monsieur le ministre, il n'y a plus que vous qui croyez en ce que vous dites ! (Sourires.) Comment peut-on, à une échéance de dix-sept ans, voire de quarante ans, affirmer que les retraites ne baisseront pas ? Et ce avec un indice qui n'existe pas et qui sera calculé sur la base d'une moyenne entre de très hauts et de très bas revenus, ces derniers étant très nombreux dans notre pays ! (Vifs applaudissements sur les travées du groupe SOCR.)
- page 1596
Page mise à jour le