Bénéficiaires du « fonds d'ingénierie patrimoine »

Question de M. JOLY Patrice (Nièvre - SOCR) publiée le 06/02/2020

M. Patrice Joly attire l'attention de M. le Premier ministre sur les bénéficiaires du « fonds d'ingénierie patrimoine ».
Le 20 septembre 2019, devant les maires ruraux réunis en congrès à Eppe-Sauvage, dans le Nord, le Premier ministre a tracé les grandes lignes d'un plan en faveur des territoires ruraux, un plan directement inspiré des propositions de la mission « agenda rural ». Parmi les « 173 mesures pour nos campagnes » présentées, a été évoqué le lancement d'un « fonds d'ingénierie patrimoine » pour soutenir les projets d'investissements touristiques à valeur patrimoniale notamment dans les territoires ruraux.
Lancé en janvier 2019, ce fonds « tourisme et patrimoine » s'inscrit dans le cadre de France tourisme ingénierie. Ce dispositif national et partenarial doit accompagner les territoires en ingénierie. Doté d'un budget global de 15 millions d'euros sur cinq ans, il a pour but d'accélérer la concrétisation de projets à forte valeur ajoutée en termes touristiques et d'aménagement du territoire.
Or, l'appel à projet lancé sur le site d'Atout France a vu la sélection de dix sites dont la grande majorité est très éloignée de la définition de ce que l'on pourrait avoir d'un territoire rural. À titre d'exemple, parmi les lauréats, l'on découvre de grandes agglomérations telles que Charleville-Mézières, Marseille, Le Puy-en-Velay ou encore Toulouse. Les petites communes rurales, en grande partie dans l'incapacité de présenter un dossier technique aussi bien ficelé que les collectivités plus imposantes, se sont retrouvées exclues de fait du dispositif qui visait pourtant à soutenir les petites centralités des territoires ruraux.
Aussi, face à ce constat, il lui demande de bien vouloir procéder à un nouvel examen des candidatures afin de ne pas exclure de cette enveloppe les territoires ruraux qui doivent bénéficier prioritairement de ce dispositif visant à maintenir et à renforcer leur attractivité.

Publiée dans le JO Sénat du 06/02/2020 - page 640

Transmise au Ministère de la culture

Réponse du Ministère de la culture publiée le 25/06/2020

Le 21 septembre 2019, les ministres de la culture et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, ont annoncé, à l'occasion des Journées européennes du patrimoine, le lancement de la mission « Réinventer le patrimoine », confiée par le Premier ministre à Philippe Augier, maire de Deauville. Cette mission a pour objectif de mettre en valeur le patrimoine touristique français et s'appuie sur un appel à projets national dont l'objectif est d'identifier des propositions impliquant la réhabilitation et la transformation de sites à valeur patrimoniale ou architecturale en projets hôteliers, culturels, évènementiels ou tiers-lieux. Le dispositif, placé sous le parrainage de Philippe Augier, est piloté par la Banque des Territoires, Atout France, ainsi que par les ministères de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la culture. Il consiste en l'accompagnement technique de porteurs de projets, propriétaires publics de biens patrimoniaux, pour la réutilisation de leur patrimoine, parfois laissé vacant. En valorisant ce patrimoine, le dispositif a pour ambition non seulement de renforcer le dynamisme de territoires déjà attractifs, mais aussi de donner aux territoires ruraux les moyens d'innover pour renforcer leur attractivité. Ces deux objectifs s'inscrivent respectivement dans l'action de la Banque des Territoires et dans celle de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, qui cofinancent le fonds dédié à l'accompagnement des porteurs de projet. L'opportunité que représente le dispositif pour le développement des territoires ruraux, même si la démarche n'a pas vocation à exclure les territoires urbains, justifie son inscription parmi les « 173 mesures pour nos campagnes », présentées par le Premier ministre le 20 septembre 2019, et le résultat de l'appel à projets s'avère effectivement au bénéfice des territoires ruraux. À l'issue de l'appel à projets, le jury présidé par Philippe Augier a sélectionné, le 13 décembre 2019, les 12 lauréats qui seront accompagnés en 2020 par la Banque des Territoires, Atout France, l'Agence nationale de la cohésion des territoires et les directions régionales des affaires culturelles, dans la mise en œuvre de leur projet. Parmi les 96 dossiers déposés, les 12 projets lauréats sont : la place Ducale de Charleville-Mézières (Ardennes), le fort Saint-Nicolas de Marseille (Bouches-du-Rhône), la briqueterie de la Grève-sur-Mignon (Charente-Maritime), le couvent de la Visitation du Puy-en-Velay (Haute-Loire), la citadelle de Givet à Charlemont (Ardennes), le familistère de Guise (Aisne), le château de Courtanvaux (Sarthe), la ferme Nord de Zuydcoote (Nord), le domaine de Pontigny (Yonne), le centre hospitalier Gérard-Marchant de Toulouse (Haute-Garonne), le parc de Wesserling (Haut-Rhin), le château de L'Isle-Briand (Maine-et-Loire). Parmi ces 12 lauréats, 4 portent un projet sur des sites localisés en agglomération : ceux de Charleville-Mézières, Marseille, Le Puy-en-Velay et Toulouse. Les 8 autres s'inscrivent dans des territoires ruraux. Concrètement, les 12 projets sélectionnés doivent à présent faire l'objet d'un accompagnement technique et financier dont l'objectif est d'améliorer leur élaboration, de les consolider, et d'accélérer leur concrétisation : réalisation d'études de faisabilité technique et financière, programmation des animations et services, consolidation du modèle juridique et financier, optimisation de la gouvernance et pilotage de projet. L'opération « Réinventer le patrimoine » prévoit également de mettre en relation, en amont, les porteurs de projet publics et les opérateurs exploitants et investisseurs privés, internationaux, nationaux et locaux. Compte tenu des éléments précisés ci-avant, un nouvel examen des candidatures n'est pas envisageable. Cependant, si l'expérimentation que constitue le dispositif mis en place fin 2019 s'avère concluante, elle pourrait être renouvelée dans les années à venir, pour permettre à d'autres propriétaires publics de biens patrimoniaux de bénéficier du même accompagnement.

Publiée dans le JO Sénat du 25/06/2020 - page 2950