Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - NI) publiée le 05/03/2020
Question posée en séance publique le 04/03/2020
Mme Christine Herzog. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Monsieur le ministre, les agriculteurs, les collaborateurs d'exploitation et les aides familiaux ont besoin d'une réponse précise de votre part sur l'avenir de leur retraite.
Actuellement, la pension moyenne après une carrière complète est de 740 euros par mois pour un agriculteur et de 550 euros pour leur conjoint collaborateur.
En avril 2019, le Président de la République avait annoncé lui-même que la réforme des retraites permettrait aux agriculteurs d'avoir un minimum de 1 000 euros. Nous avions tous salué, à l'époque, cette mesure très attendue, que le Sénat avait d'ailleurs défendue en mai 2018. Le Gouvernement l'avait alors refusée, en nous expliquant qu'elle serait intégrée à la future réforme.
Qu'en est-il aujourd'hui ? Nous apprenons finalement que cette retraite minimum concernera uniquement ceux qui ont cotisé tout au long de leur carrière comme chef d'exploitation et qui ont été rémunérés au niveau du SMIC. Ce mode de calcul, dans les faits, va exclure les trois quarts des retraités concernés, particulièrement les femmes d'agriculteurs.
De plus, cette mesure ne sera appliquée qu'en 2022, laissant les retraités actuels dans la précarité que nous constatons déjà.
Enfin, nous apprenons maintenant que ni les 1 000 euros ni les 85 % du SMIC promis ne sont inscrits dans la loi et qu'ils feront l'objet d'un décret.
Pour répondre aux inquiétudes des agriculteurs et des élus, le ministre de la santé a annoncé ici même qu'une mission parlementaire ferait des propositions à l'automne prochain.
Ce n'est pas la réponse que nous attendions. La situation est connue depuis longtemps, et son niveau d'urgence l'est également. Je vous demande donc, monsieur le ministre, de nous dire clairement comment votre réforme va améliorer le sort des différentes catégories d'agriculteurs. (Applaudissements sur des travées des groupes Les Républicains et UC. M. Jean Louis Masson applaudit également.)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 05/03/2020
Réponse apportée en séance publique le 04/03/2020
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Madame la sénatrice Herzog, cette question est très importante, et je vous remercie de me l'avoir posée.
Vous dites que les 1 000 euros et les 85 % du SMIC ne sont pas dans la réforme. Je vous le confirme, ils y figurent bien. D'ailleurs, les agriculteurs feront partie de ceux qui seront gagnants à 100 %, dès 2022. (Protestations sur les travées des groupes CRCE, SOCR et Les Républicains.)
Mme Éliane Assassi. Ce n'est pas vrai ! Comment peut-on dire cela !
M. Didier Guillaume, ministre. Dès 2022, une pension minimale de 1 000 euros sera versée à tous les agriculteurs qui ont une carrière complète. (Mêmes mouvements.)
M. Laurent Duplomb. Elle est de 516 euros par mois !
M. Didier Guillaume, ministre. Elle s'élèvera à 85 % du SMIC dès 2025. (M. Fabien Gay s'exclame.)
Vous m'interrogez à la fois sur les futures retraites et sur les retraités actuels. Or nous ne pouvons pas, dans cette réforme visant l'instauration d'un système universel par répartition, qui améliorera le sort de tous les futurs agriculteurs retraités à partir de 2022 et 2025, régler le cas des quarante années à venir et réparer les errements des quarante années passées. (Protestations sur les travées des groupes SOCR, CRCE et Les Républicains.)
M. Jean-Louis Tourenne. C'est inadmissible !
M. Didier Guillaume, ministre. Mesdames, messieurs les sénateurs, pour la première fois, le Premier ministre s'est engagé Olivier Véran en a parlé ici même à mettre en place un groupe de travail. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.)
Le Président de la République l'a annoncé au Salon de l'agriculture.
Les deux précédents gouvernements ne se sont pas occupés des retraités actuels, alors que la situation était déjà la même. (Vives protestations sur les travées du groupe SOCR et Les Républicains.) Il y a eu zéro mesure !
Nous, nous allons nous en occuper dès l'année prochaine, après que le groupe de travail aura rendu ses propositions à M. le Premier ministre. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)
M. le président. La parole est à Mme Christine Herzog, pour la réplique.
Mme Christine Herzog. Monsieur le ministre, cette question est trop importante pour que son règlement soit reporté une nouvelle fois !
Nous avons la responsabilité de donner des réponses précises, sans attendre de futurs décrets, ordonnances ou projets de loi. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)
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