Question de Mme MÉLOT Colette (Seine-et-Marne - Les Indépendants) publiée le 30/04/2020
Question posée en séance publique le 29/04/2020
M. le président. La parole est à Mme Colette Mélot, pour le groupe Les Indépendants République et Territoires.
Mme Colette Mélot. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, je veux tout d'abord saluer cette date du 29 avril : il y a soixante-quinze ans, les femmes votaient pour la première fois en France.
Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics.
Plus de 20 000 de nos compatriotes ont été emportés par la pandémie de Covid-19. Pour lutter contre le virus et pour éviter qu'il ne fasse davantage de victimes, la Nation a fait bloc. En première ligne, les soignants n'ont pas fléchi. La deuxième ligne a tenu bon. Et la grande majorité de nos concitoyens a scrupuleusement observé les mesures barrières.
Cette unité se révèle précieuse dans le combat contre la maladie. Elle le sera tout autant lors du déconfinement. La coopération de toutes les composantes de la société sera essentielle pour assurer la remise en marche de notre pays.
Des baisses considérables d'activité de plusieurs administrations ont eu lieu durant le confinement. C'est le cas de la justice, aujourd'hui quasiment à l'arrêt, qui va devoir se mobiliser fortement pour faire face à d'importants retards.
Certaines entreprises chargées de service public, comme La Poste, ont également connu des difficultés, péniblement ressenties par les usagers, mais actuellement en voie d'amélioration.
Nous avions également eu l'occasion d'alerter le Gouvernement sur la nécessité de poursuivre la délivrance des permis de construire, afin de ne pas mettre en péril la reprise des chantiers le jour du déconfinement. Sur ce point, nous avons été entendus.
Cependant, nous continuons d'être sollicités par des entrepreneurs dont l'activité est suspendue du fait de l'absence de décision de l'administration. C'est notamment le cas des chantiers de rénovation énergétique. Les contrôles de qualité, qui doivent être relancés par l'administration pour permettre le financement de ces chantiers via les certificats d'économies d'énergie (CEE), sont à l'arrêt.
Ce blocage, bien réel, n'est qu'un exemple parmi d'autres qui risquent d'entraver le redémarrage de notre économie. Les entreprises ont besoin de visibilité et de flexibilité.
Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous nous dire quelles mesures le Gouvernement a prévu de prendre pour s'assurer que la reprise de l'activité administrative pourra accompagner celle de nos concitoyens ?
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics publiée le 30/04/2020
Réponse apportée en séance publique le 29/04/2020
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics.
M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics. Madame la sénatrice Mélot, vous avez indiqué que certaines administrations avaient dû ralentir leur activité pendant la période de confinement. C'est en effet la réalité, du fait de la mise en uvre des plans de continuité d'activité.
Au-delà des difficultés que vous avez évoquées et auxquelles nous avons apporté des réponses, souvent par voie d'ordonnance, je veux avant tout retenir le formidable engagement, durant cette période, des agents des trois versants de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'État qui ont fait face, à la fois pour garantir la mise en uvre des plans de continuité d'activité et pour faire en sorte que les fonctions essentielles des administrations soient assurées.
Ces agents se sont également investis dans un développement sans nulle comparaison du télétravail. Nous estimons en effet qu'aujourd'hui, dans la fonction publique d'État, un agent sur quatre travaille et sert son administration à distance pour garantir la continuité des services.
Nous avons accompli ce travail avec les partenaires sociaux. Chaque semaine, j'échange avec les neuf organisations syndicales, les directeurs des ressources humaines des ministères et les employeurs territoriaux, afin que nous puissions, au fur et à mesure, apporter des réponses et garantir la protection des agents.
Il faut désormais envisager la reprise et le rebond de notre pays, et nous le faisons avec le même souci du dialogue.
Ce matin encore, j'ai rencontré les représentants des organisations syndicales et les directeurs des ressources humaines. Je verrai demain les employeurs territoriaux pour envisager des solutions, parfois très techniques, en matière de maintien des calendriers de titularisation, de décalage des concours d'accès aux écoles de service public, de normalisation dans la gestion des trains de paie, ou encore de déplafonnement des comptes épargne-temps. Il s'agit ainsi d'accompagner la reprise et d'éviter les blocages.
Nous accompagnons également cette reprise sur un plan plus général. L'ensemble des ministères ont formalisé des plans de reprise d'activité décrivant la façon dont l'administration doit, progressivement, reprendre toute sa place. Ces plans s'inscrivent en cohérence et en coordination avec l'intégralité des orientations fixées, hier, par le Premier ministre devant l'Assemblée nationale ; nous en assurons aussi la cohérence d'un point de vue interministériel.
Il est essentiel que l'administration retrouve toute sa place. La fonction publique emploie un actif sur cinq, ce qui représente à la fois une force de travail et un soutien dont nous avons constaté, pendant cette crise, l'importance pour la continuité de la vie de la Nation. Nous apprécierons aussi ce soutien demain, en vue du rebond de notre pays.
- page 3758
Page mise à jour le