Question de M. ALLIZARD Pascal (Calvados - Les Républicains) publiée le 09/04/2020
M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation à propos de l'avenir de la filière conchylicole.
Il rappelle que cette filière, essentiellement composée de petites entreprises familiales, contribue à l'activité économique des territoires littoraux, comme c'est le cas en Normandie.
Rigoureusement encadrée par des règles sanitaires strictes, cette filière est fragile. Depuis le début de la crise du Covid-19, elle fait face à une baisse des ventes pouvant aller jusque 80 % en raison de la fermeture des marchés de l'exportation, de la restauration, et d'une grande partie des marchés alimentaires et des rayons marées des grandes surfaces.
Malgré ce contexte, et pour ne pas perdre leur outil de travail, les professionnels doivent continuer à entretenir les installations, le cheptel, assurer sa croissance et son bien-être, rémunérer les salariés ce qui entraine des coûts fixes importants en l'absence de recettes.
Par conséquent, il souhaite savoir quelles dispositions particulières le Gouvernement compte prendre pour l'avenir de cette filière, y compris les mesures susceptibles d'être prises au niveau européen.
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Transmise au Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 03/09/2020
Dès les premières semaines de la crise, des mesures transversales de soutien aux entreprises ont été mises en place pour répondre aux besoins les plus immédiats dans ces circonstances difficiles. La grande majorité des entreprises aquacoles ont été et sont pleinement éligibles à ces dispositifs horizontaux : activité partielle, dispositifs de soutien à la trésorerie, fonds de solidarité, report de charges fiscales et sociales, report d'échéances de crédits. Ces dispositifs immédiats ont été complétés par des mesures spécifiques à la filière, afin de préserver l'avenir des entreprises aquacoles, et préserver ainsi le tissu économique dans les territoires littoraux en particulier. Les négociations au niveau européen, dans lesquelles la France a largement pris part, ont permis la mise en place de mesures de soutien spécifiques à la filière pêche et aquaculture. Plus particulièrement pour l'aquaculture, la modification de l'article 55 du fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) permet de financer une compensation aux entreprises aquacoles qui ont subi des pertes dues à la crise covid-19. Ce dispositif spécifique, dont la définition s'est faite en collaboration étroite avec les organisations professionnelles du secteur, permettra à moyen terme d'atténuer la perte de chiffre d'affaires des entreprises conchylicoles les plus impactées. De plus, pour venir en aide aux secteurs les plus durement touchés par la crise, la loi de finances rectificative n° 3 pour 2020 prévoit une prolongation du fonds de solidarité et des réductions et exonérations de cotisations sociales, notamment dans les secteurs dont l'activité dépend du tourisme et de la restauration, et qui ont subi en conséquence une très forte baisse de son chiffre d'affaires. La réduction de l'impact de cette crise pour les filières aquacoles dépendra enfin et surtout de la reprise de la consommation. À cette fin, le Gouvernement continue d'encourager les consommateurs à reprendre le chemin de la consommation de coquillages, que ce soit chez eux, dans les restaurants ou en direct dans les cabanes ostréicoles. En outre, l'État pourra soutenir les campagnes de promotion et de communication qui seront mises en uvre par des organisations professionnelles, par l'intermédiaire du FEAMP en particulier. Les ministres de la mer et de l'agriculture et de l'alimentation sont pleinement mobilisés dans le suivi de la situation et le soutien aux filières aquacoles.
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