Question de M. VOGEL Jean Pierre (Sarthe - Les Républicains) publiée le 23/04/2020
M. Jean Pierre Vogel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la fermeture des centres équestres dans le contexte de crise sanitaire du Covid-19 et sur l'interdiction pour les propriétaires de chevaux de procurer les soins nécessaires à leur monture et d'assurer leur besoin d'exercice quotidien.
La fermeture de ces établissements n'est, en effet, pas adaptée au bien-être des équidés. Malgré leur bonne volonté, certaines écuries en manque de personnel ne peuvent plus assurer ou avec beaucoup de difficultés une sortie quotidienne des chevaux. Propriétaires et dirigeants de centres équestres craignent donc l'apparition de nouveaux problèmes tels que des accidents en raison du manque d'activité de l'animal ou des pathologies diverses dues à son enfermement.
Pourtant, la configuration des installations équestres en plein air et sur de vastes espaces permet le respect des mesures barrières pour lutter contre la propagation du virus. Un accès aux installations pourrait donc être organisé avec une présence simultanée restreinte de propriétaires, une durée de présence limitée ou encore l'établissement de plannings.
Il lui demande donc d'envisager un aménagement permettant aux structures équestres d'accueillir les propriétaires de chevaux dans le respect des mesures édictées par le Gouvernement contre le Covid-19 et sous réserve d'une attestation de déplacement obligatoire répondant ainsi à l'appel de nombreux propriétaires d'équidés soucieux du bien-être de leur animal.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 11/06/2020
Dans le cadre de l'épidémie de covid-19 et afin de ralentir la propagation du virus, le Gouvernement a décidé la fermeture des établissements accueillant du public dont les centres équestres. Les propriétaires de chevaux placés en pension dans ces centres ne pouvaient donc plus y accéder et il revenait aux centres équestres d'assurer l'ensemble des soins nécessaires (alimentation, entretien du box, mesures liées au bien-être animal ). Pour tenir compte des difficultés rencontrées dans certains centres équestres, le Gouvernement a souhaité assouplir ces mesures dès le 24 avril 2020. Ainsi, dans le seul cas où ces établissements ne pouvaient assurer eux-mêmes les soins, l'activité physique ou l'alimentation des chevaux, les propriétaires ont eu la possibilité de se rendre dans les centres équestres pour assurer eux-mêmes ces soins, selon des dispositions prises par ces établissements. Depuis le 11 mai 2020, ces établissements peuvent, par dérogation prévue au IV de l'article 10 du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, organiser la pratique d'activités physiques et sportives de plein air, dans le respect des limites fixées par ce décret, en particulier concernant les distances minimales à respecter pour la pratique d'activités sportives, la taille maximum des regroupements et le respect des mesures et de celles qui pourraient être prises localement par les préfets.
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