Question de Mme RAIMOND-PAVERO Isabelle (Indre-et-Loire - Les Républicains) publiée le 23/04/2020
Mme Isabelle Raimond-Pavero interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des poney-clubs, centres équestres, organisateurs de compétitions et d'activités de tourisme équestre, et dans une plus large mesure sur le secteur de la filière équine, tous fortement impactés par la crise du Covid-19.
L'arrêté du 15 mars 2020 qui précise que les établissements recevant du public (ERP) « ne peuvent plus accueillir du public jusqu'au 15 avril 2020 » concerne tous les établissements sportifs couverts ainsi que les établissements de plein air.
Rassemblés dans une fédération olympique atypique aux activités à la fois éducatives, sportives et agricoles, les établissements équestres supportent toutes les charges d'un équipement sportif : fonctionnement, maintenance, gestion, investissements...
Leurs prises de risques sont à la hauteur de leur engagement mené par la passion de leurs dirigeants qui doivent faire face à toutes les situations de leurs activités : gérer les personnes et assurer le bien-être des équidés en préservant leur outil de travail pour la reprise de l'activité, incertaine et fortement remise en cause pour un nombre conséquent de structures.
À la différence des autres activités sportives, les poney-clubs et les centres équestres de la FFE doivent gérer un patrimoine vivant.
En cas de fermeture au public, il leur est impossible de stopper leur activité : ils sont face à deux obligations : celle de continuer à s'occuper des poneys et des chevaux et celle de compenser l'absence des cavaliers pour assurer l'exercice physique quotidien dont poneys et chevaux ont besoin tout en continuant à assumer les charges fixes habituelles.
Comme la fermeture représente un accroissement de travail pour les équipes du club, les dirigeants ne peuvent pas recourir au chômage partiel. Pour les « petits » centres équestres, et ils sont nombreux en Indre-et-Loire, les dirigeants, au nombre d'un ou deux se retrouvent avec une quinzaine de chevaux à gérer par jour, chevaux de propriétaires ou de club.
Cette équation très sévère sur le plan économique est mortifère pour la filière cheval.
Face aux déclarations du Président de la République le lundi 13 avril 2020, mentionnant l'interdiction des rassemblements jusqu'à la mi-juillet, nombre de collectivités et comités régionaux lance un appel au secours. Un constat : les structures équestres ne sont pas toutes capables de pallier l'absence des propriétaires sur une si longue période et ce sont donc les équidés qui en souffrent principalement.
Aussi, elle souhaite attirer son attention sur la situation particulière de cette filière, secteur d'activité atypique et duquel dépend le bien-être de plusieurs centaines de chevaux.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 11/06/2020
Dans le cadre de l'épidémie de covid-19 et afin de ralentir la propagation du virus, le Gouvernement a décidé la fermeture des établissements accueillant du public dont les centres équestres. Les propriétaires de chevaux placés en pension dans ces centres ne pouvaient donc plus y accéder et il revenait aux centres équestres d'assurer l'ensemble des soins nécessaires (alimentation, entretien du box, mesures liées au bien-être animal ). Pour tenir compte des difficultés rencontrées dans certains centres équestres, le Gouvernement a souhaité assouplir ces mesures dès le 24 avril 2020. Ainsi, dans le seul cas où ces établissements ne pouvaient assurer eux-mêmes les soins, l'activité physique ou l'alimentation des chevaux, les propriétaires ont eu la possibilité de se rendre dans les centres équestres pour assurer eux-mêmes ces soins, selon des dispositions prises par ces établissements. Depuis le 11 mai 2020, ces établissements peuvent, par dérogation prévue au IV de l'article 10 du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, organiser la pratique d'activités physiques et sportives de plein air, dans le respect des limites fixées par ce décret, en particulier concernant les distances minimales à respecter pour la pratique d'activités sportives, la taille maximum des regroupements et le respect des mesures et de celles qui pourraient être prises localement par les préfets.
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