Question de M. PIERRE Jackie (Vosges - Les Républicains) publiée le 23/04/2020
M. Jackie Pierre attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des ambulanciers du secteur privé. En France, ils sont près de 55 000 et constituent un des premiers maillons essentiels dans la chaîne de soins. Ils se dévouent au quotidien, 7 jours sur 7, pour le transport de patients. Les transports quotidiens programmés (dialyse, chimiothérapie, radiothérapie, rééducation, hospitalisations et sorties d'hôpital ) représentent 80 % de leur chiffre d'affaires. La plupart sont actuellement annulés (excepté les dialyses et chimiothérapies) en raison de la crise sanitaire liée au Covid-19. Cette baisse d'activité est considérable et extrêmement préjudiciable à leur activité, à telle enseigne que de nombreux employeurs ont eu recours au chômage partiel et s'inquiètent pour la pérennité de leur entreprise. Depuis plusieurs semaines, ils sont sur le front, mandatés par le service d'aide médicale urgente (SAMU), pour effectuer les prises en charge de patients atteints de Covid-19, avec très peu d'équipement adéquat (masques FFP2, surblouse, gel hydroalcoolique ...), parce que oubliés dans les professions de santé. Ils sont pourtant directement exposés au virus étant en contact avec les (potentiels) malades et en charge de leur surveillance jusqu'au lieu de soins, dans des véhicules confinés. Avec du matériel adéquat, ils pourraient mobiliser les effectifs de soin pour aider à gérer cette crise. Car les ambulanciers sont des professionnels de santé, aptes aux urgences vitales. Leurs diplômes et compétences sont validés par le ministère de la santé mais leur profession est régie par le ministère des transports, de part la convention collective. Ils ne sont donc pas prioritaires parmi les personnels soignants bénéficiaires des protections recommandées dans le cadre du Covid-19 alors qu'ils sont en première ligne et les premiers à être en contact avec les malades. Ce manque de matériel a contraint de nombreux ambulanciers à exercer leur droit de retrait pour ne pas se mettre en danger mais aussi leurs patients ainsi que leur entourage. Curieux paradoxe et situation incompréhensible pour ces professionnels pourtant désireux d'accomplir leur mission. Ils considèrent être les grands oubliés de cette crise sanitaire, abandonnés, non reconnus. Les ambulanciers en appellent au Gouvernement afin que leur profession puisse légitimement disposer des équipements sanitaires recommandés (stocks de masques notamment) et relever du ministère de la santé en vue d'éviter que les difficultés actuellement recensées ne se reproduisent. Ils lancent également un cri d'alarme craignant que le report de charge ne suffise à assurer la survie de certaines entreprises. Il lui demande par conséquent de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour dissiper le plus rapidement possible les légitimes inquiétudes de nos ambulanciers désireux avant tout d'accomplir leur mission dans des conditions optimales au service des patients.
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Transmise au Ministère des solidarités et de la santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 30/07/2020
Face à la vitesse de propagation de l'épidémie de Covid-19, le ministre des solidarités et de la santé a saisi le Haut conseil de la sante publique (HCSP) et la Société française d'hygiène hospitalière (SF2H) et échangé avec les représentants des professionnels de santé et du secteur médico-social, afin de définir une stratégie de gestion et de distribution des masques. Depuis fin février, plusieurs opérations nationales d'approvisionnement ont été réalisées pour répondre aux besoins des établissements de santé de référence, des professionnels de santé de ville, des professionnels du secteur médico-social et des transporteurs sanitaires. Concernant la distribution des masques auprès des transporteurs sanitaires, c'est l'agence régionale de santé (ARS) qui organise l'approvisionnement au niveau de chaque région par. Les transporteurs sanitaires bénéficient donc de dotation du stock d'État, et peuvent s'approvisionner auprès des « établissements plateformes ». Pour chaque structure de transport sanitaire, le cadre national d'allocation des masques se fonde sur l'hypothèse moyenne d'une boîte de 50 masques chirurgicaux par semaine et par structure en moyenne (selon la taille et l'activité des structures) afin d'assurer les transports de personnes potentiellement atteintes de Covid-19 ou confirmées. La clé de répartition des masques entre les structures concernées est définie par l'ARS, après enquête auprès des entreprises de transport sanitaire, pour objectiver le nombre de véhicules effectivement en fonctionnement et qui interviennent pour des patients Covid-19. Les réapprovisionnements des structures sont ajustés en fonction de leur consommation afin d'utiliser au mieux les quantités disponibles. Si le début de l'épidémie a entraîné une tension sur les équipements de protection, les opérations nationales d'approvisionnement (production nationale, réquisitions, importations) permettent aujourd'hui de répondre aux besoins. Les évaluations très régulières permettent de plus d'ajuster les dotations et de répondre aux besoins des professionnels de santé dans les régions les plus touchées.
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