Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 30/04/2020
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le fait qu'en raison de l'épidémie de coronavirus, il est probable que le second tour des élections municipales ne puisse pas être organisé en juin prochain. Récemment, certains ont proposé d'organiser ce second tour en septembre sans annuler pour autant le premier tour. Compte tenu de l'avis rendu par le Conseil d'État, il lui demande si une telle suggestion est juridiquement cohérente compte tenu du délai considérable qui séparerait alors le second tour du premier tour ayant eu lieu en mars. Par ailleurs, il est probable qu'en septembre la gestion de la fin de l'épidémie et plus encore les problèmes économiques et sociaux faisant suite au confinement seront prioritaires. Il y aura alors mieux à faire que d'organiser les élections municipales en septembre. Il lui demande s'il ne serait pas plus pertinent d'envisager un report un peu plus long, par exemple jusqu'au premier trimestre 2021. En mars 2020, lorsqu'un report du premier tour des élections municipales avait été évoqué, certains responsables s'y étaient opposés par calcul politique. Malheureusement, de nombreux assesseurs de bureaux de vote et de nombreux électeurs furent contaminés. Il ne faudrait pas refaire une telle erreur en organisant le second tour des municipales en juin ou en septembre. Cette fois, personne n'a l'excuse du manque d'information sur la gravité de l'épidémie. C'est d'autant plus important qu'en juin ou à la fin de l'été, la France sera probablement confrontée à un second pic d'épidémie à l'instar de ce qui se passe actuellement à Singapour. Au moment où on décale d'un an les Jeux olympiques, au moment où la Bavière, pourtant beaucoup moins contaminée, supprime la fête de la bière prévue au mois d'octobre, on ne peut pas prétendre qu'il est impossible de décaler au premier trimestre 2021, des élections municipales concernant moins de 5 000 des 35 000 communes françaises.
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Transmise au Ministère de l'intérieur
Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 11/02/2021
La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 prévoyait que le second tour des élections municipales aurait lieu au plus tard en juin 2020 si la situation sanitaire le permettait. Sur ce fondement, et au vu des avis rendus par le conseil scientifique, le décret n° 2020-642 du 27 mai 2020 a fixé le second tour des élections municipales au dimanche 28 juin 2020. Ce scrutin s'est déroulé dans des conditions de nature à garantir la sécurité sanitaire des électeurs, des candidats et des personnes participant à l'organisation des opérations électorales.
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