Question de M. MOUILLER Philippe (Deux-Sèvres - Les Républicains) publiée le 30/04/2020
M. Philippe Mouiller attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la situation du football amateur français dont les missions sociales, éducatives et citoyennes sont compromises. En effet, les clubs de football amateurs connaissent d'importantes difficultés structurelles et conjoncturelles, mises en lumière par la crise sanitaire due au Covid-19. Ainsi, depuis quatre saisons, 4 000 clubs amateurs ont dû cesser leurs activités, particulièrement dans le milieu rural. De nombreux dirigeants de club amateur de football ont apporté leur soutien à l'appel à l'union des clubs amateurs. Déjà plus de 3 000 clubs ont rejoint ce mouvement qui ne cesse de s'amplifier. La fédération française de footbal semble s'intéresser davantage à l'avenir du football professionnel qu'à celui du sport amateur. Au-delà du football, les circonstances actuelles mettent à mal l'ensemble des associations sportives dont les actions sont indispensables à l'animation de nos territoires ruraux. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'elle entend prendre afin d'apporter son soutien au football amateur.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publiée le 19/11/2020
La situation d'une pandémie mondiale, totalement inédite dans l'histoire du sport français, a fragilisé un nombre important de clubs déjà confrontés, particulièrement en milieu rural, à des difficultés structurelles connues. Dès le début de la crise sanitaire, des mesures, sans précédent, ont été mises en place afin de soutenir les associations. Ainsi prioritairement, il a été décidé pour les associations employeuses et de fait confrontées à un risque important de défaut de paiements, d'étendre le dispositif de chômage partiel réservé dans un premier temps aux entreprises. À ce stade, ce dispositif a permis de sauvegarder les emplois essentiels au maintien de l'offre d'activités physiques et sportives sur nos territoires. De plus, un fonds territorial de solidarité de 15 M a été créé dans le cadre de l'Agence nationale du sport et viendra compléter les crédits déjà dédiés à l'aide au mouvement sportif sur les territoires dont le montant s'élevait pour 2020 à 122,5 M. Ces crédits exceptionnels seront répartis par les délégués territoriaux, en concertation avec les représentants territoriaux de la nouvelle gouvernance du sport et au regard des spécificités locales. Parallèlement à ces mesures décidées par l'État, un certain nombre de fédérations sportives ont annoncé des mesures de soutien à leurs clubs. Ainsi en ce qui concerne le football, la Fédération française de football a acté, début juin, la mise en place d'un fonds de solidarité exceptionnel pour soutenir la reprise d'activité des clubs amateurs et faire face aux répercussions économiques de la crise lors du redémarrage de la saison 2020-2021 qui s'élèvera à un total d'aides supplémentaires de 30 M. Cette mobilisation rapide des acteurs du sport pour aider les associations sportives et les bénévoles a permis la reprise progressive dès les décisions de déconfinement de l'activité de certains clubs. Toutefois le début de la nouvelle saison sportive en septembre s'annonce décisive pour la pérennité de certaines associations, souvent de taille modeste, qui pourraient être confrontées à une baisse significative de leurs adhérents. Il conviendra donc d'être vigilant et de mettre en place avec l'ensemble des acteurs les mesures de soutien les plus efficaces possibles dans le cadre du plan de relance annoncé par le Premier ministre. Ces mesures devant par ailleurs s'accompagner d'une réflexion sur l'évolution du modèle des clubs sportifs et de leurs offres de pratiques afin qu'ils puissent mieux prendre en compte les nouveaux enjeux liés aux activités physiques et sportives dans notre pays. Enfin concernant les problématiques internes à la Fédération française de football, celles-ci devront être débattues dans le cadre des instances de cette fédération.
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