Question de M. DARNAUD Mathieu (Ardèche - Les Républicains) publiée le 14/05/2020
M. Mathieu Darnaud attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet de la prime exceptionnelle versée aux personnels hospitaliers mobilisés depuis le début de l'épidémie de Covid-19.
Le Gouvernement, qui souhaite gratifier ceux qui sont intervenus en première ligne de la guerre contre l'épidémie de Covid-19, a promis le versement d'une prime allant de 500 à 1 500 €.
Parmi les personnels engagés dans ce combat, les assistants de régulation médicale (ARM) au service d'aide médicale urgente (SAMU), titulaires d'un diplôme créé par le décret n° 2019-747 du 19 juillet 2019, sont formés exclusivement à la gestion d'appels d'urgence à caractère médical et exercent leur mission dans les centres de réception et de régulation des services d'aide médicale urgente. Ils sont donc le premier maillon de la chaîne de secours pour répondre aux questions patients.
Il souhaite donc savoir si le Gouvernement prévoit aussi le versement de cette prime exceptionnelle à son montant maximal de 1 500 € au bénéfice des assistants de régulation médicale et d'octroyer une prime de 500 € aux stagiaires venus renforcer les équipes en place.
Il demande aussi au ministre de lui préciser si le Gouvernement a prévu de prendre en compte l'intensité de l'épidémie dans la région du praticien concerné pour le calcul du montant de la prime.
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Transmise au Ministère des solidarités et de la santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 30/07/2020
Le dispositif indemnitaire visant à reconnaître la forte mobilisation des professionnels hospitaliers par l'attribution d'une prime exceptionnelle d'un montant de 500 ou 1 500 euros repose sur un critère géographique qui permettra, sur la base de données objectives, de distinguer deux groupes d'établissements, reflétant l'intensité de l'épidémie à laquelle les professionnels ont dû répondre. Dès lors, s'ils remplissent les conditions fixées par le décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 paru au Journal officiel du 15 mai 2020 instaurant cette prime exceptionnelle, c'est bien l'ensemble des professionnels qui en bénéficieront, quel que soit leur statut (fonctionnaires titulaires et stagiaires, agents contractuels de droit public, apprentis, personnels médicaux) et quelle que soit la filière professionnelle dont ils relèvent (filière soignante, de rééducation, médico-technique, administrative, technique ). Ainsi, au sein d'un même établissement quel que soit son groupe et sous réserve des abattements individuels qui pourraient s'appliquer pour absence (hors absence imputable à une suspicion ou une contamination par le virus covid-19), les agents percevront le même montant de prime exceptionnelle. L'annexe II du décret précité prévoit une liste d'établissements qui, bien que situés dans un groupe donnant lieu à une prime de 500 euros, permettraient toutefois l'attribution d'une prime de 1 500 euros à certains personnels exerçant dans les services ayant pris en charge des patients contaminés par le virus covid-19 ou des personnels mobilisés par les circonstances exceptionnelles d'exercice (mobilisation particulièrement forte) à l'instar des services du SAMU-Centre 15 et ses assistants de régulation médicale.
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