Question de Mme LABORDE Françoise (Haute-Garonne - RDSE) publiée le 28/05/2020

Mme Françoise Laborde attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le nouveau risque environnemental provoqué par l'utilisation massive de produits plastiques de protection individuelle, à usage unique ou multiple, utilisés dans la lutte contre le Covid-19 ainsi que par les déchets qui en découlent. L'usage de ces produits génère en effet un tsunami de nouveaux déchets. Il en découle un risque élevé de saturation rapide des usines de traitement ou d'incinération, y compris pour les déchets médicaux, avec de possibles rejets de toxines dans l'air et dans notre environnement.

Depuis le début de la pandémie mondiale de coronavirus, en mars 2020, l'usage de produits de protection individuelle a connu une croissance exponentielle, que ce soit pour un usage médical, professionnel ou privatif. En France, des dizaines de millions de masques vont être utilisés dans les prochains mois. Les opérateurs constatent déjà une croissance des tonnages de déchets, avec un doublement en volumes de déchets médicaux dans certains centres de traitement, par exemple. En Espagne aussi, les traitements thermiques ont bondi de 300 % depuis le début de la crise sanitaire dans certaines régions.

C'est pourquoi elle lui fait part de sa vive inquiétude concernant les conditions de traitement ou de destruction de ce type de déchets.

Aussi, elle lui demande de la rassurer et de lui indiquer si les usines d'incinération ou de traitement des déchets sanitaires à risque ont une capacité suffisante pour relever ce défi tout en travaillant dans le respect de l'environnement.

Enfin, elle redoute qu'une part de ces déchets ne soient exportés vers des pays étrangers où les contraintes environnementales sont moindres et où la chaîne de destruction des déchets est inopérante, certains espaces urbains ou naturels étant utilisés pour les stocker par des intermédiaires non recommandables. Ce procédé, déjà dénoncé par le passé, permet à certains d'évacuer à vil prix les surplus de déchets, plutôt que de payer le prix juste à des opérateurs industriels nationaux.

En conséquence, elle lui demande comment il compte endiguer le flot des déchets plastiques liés à la protection sanitaire contre le Covid-19, ainsi que les dispositions qu'il compte prendre pour en assurer la destruction en France, tout en assurant la plus grande vigilance dans la traçabilité de ce processus.

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Transmise au Ministère de la transition écologique


La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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