Question de M. BASCHER Jérôme (Oise - Les Républicains) publiée le 28/05/2020

M. Jérôme Bascher attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les nouvelles modalités d'organisation des concours de l'enseignement supérieur.

Les candidats inscrits cette année subissent de plein fouet les conséquences de la crise sanitaire du Covid-19 sur l'organisation des examens, les conditions d'admission étant largement modifiées par les impératifs du confinement et les règles de distanciation sociale.

Les concours d'accès sont ainsi la plupart du temps remplacés par des examens sur dossier via Parcoursup. Ce mode de sélection ne présente pourtant pas les mêmes garanties dans le traitement objectif qu'une correction anonyme.

En outre, cette nouvelle organisation vient également remettre en question de lourds investissements dans la préparation de ces concours. Ce sont, pour beaucoup, des mois de travail ainsi rendus inutiles.

Aussi, il lui demande quelles suites elle entend donner aux diverses revendications étudiantes qui lui ont été adressées sur ce sujet.

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Transmise au Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation


Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publiée le 19/11/2020

La crise du Covid-19 a conduit à aménager, de manière tout à fait exceptionnelle, le déroulé des examens et concours de l'année universitaire 2019-2020. Ces aménagements répondaient à l'impératif national de protection de la population et visaient à éviter les rassemblements et les déplacements propices à la propagation de l'épidémie de Covid-19. C'est ainsi que les épreuves, écrites et orales, programmées par les formations présentes sur la plateforme Parcoursup ont été annulées et remplacées par un examen des dossiers.  En concertation avec l'ensemble des acteurs de l'enseignement supérieur, les entretiens et épreuves orales, s'ils n'ont pas été strictement interdits, ont été drastiquement limités (près de 90 % ont été supprimés). En accord avec la conférence de présidents d'université (CPU) et l'association nationale des directeurs d'IUT (ADIUT), les entretiens ont été supprimés afin de tenir compte de la très grande diversité des situations dans lesquelles se trouvaient les lycéens. L'objectif poursuivi était d'éviter un creusement des inégalités entre les candidats, et de garantir la sécurité des procédures. En effet, certains d'entre eux ne disposaient pas des moyens leur permettant de participer dans les mêmes conditions que les autres aux sélections qui auraient pu être organisées à distance. Le respect du principe d'égalité n'était donc pas garanti dans l'hypothèse d'entretiens organisés à distance. Près de 2 000 formations sélectives, parmi lesquelles des IUT, prévoyaient des épreuves écrites ou orales dans leur procédure de sélection et ont ainsi dû faire évoluer leurs modalités d'examen en raison des consignes sanitaires. Ces nouvelles conditions ont alors été portées à la connaissance des candidats qui ont tous reçu une information personnalisée. Cette solution pragmatique et exceptionnelle a été accompagnée de manière volontaire et solidaire par l'ensemble des associations et conférences représentant les établissements d'enseignement supérieur, qui ont relayé ces consignes auprès de leurs adhérents. La dématérialisation de la procédure Parcoursup, pour la constitution des dossiers des candidats comme pour l'examen des vœux des candidats par les formations d'accueil, a ainsi permis de faire face à la crise sanitaire. Elle a notamment permis de maintenir le calendrier, dans l'intérêt de tous ses usagers, en premier lieu les lycéens et leurs familles. L'enjeu était de garantir la stabilité du calendrier et du processus afin de préserver la date de rentrée pour les étudiants qui rejoignaient l'enseignement supérieur cette année. Pour tenir compte de cette situation très particulière, les candidats ont été invités avant la date de confirmation des vœux à bien renseigner leur dossier, notamment, avec leurs bulletins scolaires, leur projet de formation motivé et la rubrique « Mes activités et centres d'intérêt » (cette rubrique est facultative mais permet de valoriser leur profil). Les formations présentes sur Parcoursup ont ainsi disposé, pour chacun des candidats, d'un dossier riche et identique pour tous. Les règles d'anonymisation ont été appliquées lorsque les entretiens et concours ont été annulés et que la formation a basculé sur dossier uniquement. Les principes de transparence et d'égalité républicaine n'ont à aucun moment été remis en question. Au contraire, les services du ministère ainsi que l'ensemble des formations ont développé une information encore plus riche afin d'accompagner tous les candidats. Ainsi, la « Foire aux questions » mise en ligne sur la plateforme Parcoursup a été actualisée à de nombreuses reprises afin d'ajuster l'information aux évolutions du contexte sanitaire. De même la communication sur les réseaux sociaux a été amplifiée. Les candidats qui s'étaient préparés à des épreuves écrites ou orales ont nécessairement ressenti une grande déception en apprenant leur suppression. Ils ont toutefois pu constater que le ministère, au regard du risque sanitaire durant cette période, avait su prendre toutes ses responsabilités. L'examen sur la base du dossier Parcoursup, pour cette année et dans ce contexte exceptionnel, est d'ailleurs apparu pour l'ensemble des acteurs comme la solution la plus sûre pour les formations et la plus sécurisante pour les candidats. Il est à noter que dans son rapport d'information de juillet 2020, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a confirmé que les décisions prises constituaient « la moins mauvaise des solutions, compte tenu des incertitudes (…) ».

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