Question de Mme FÉRET Corinne (Calvados - SOCR) publiée le 28/05/2020
Mme Corinne Féret attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'impact de la crise sanitaire liée au Covid-19 sur les appellations d'origine (appellation d'origine protégée - AOP, appellation d'origine contrôlée - AOC) cidricoles, comme le calvados, le cidre Pays d'Auge ou encore le pommeau de Normandie.
Dans le contexte actuel, les circuits de commercialisation assurant les débouchés de ces appellations, principalement liés au tourisme, sont pour la plupart toujours fermés pour répondre aux mesures nécessaires au contrôle de l'épidémie : export, restaurants, bars, cafés, hôtels... Pour ceux qui sont restés ouverts, comme les grandes et moyennes surfaces, une baisse importante des ventes est à déplorer, allant de -80 à -100 % lors de la période de confinement.
Cette situation fragilise grandement les ateliers cidricoles, leur santé financière, tout comme leurs emplois directs et induits. Avec la prochaine récolte de fruits, une seconde vague de difficultés est à craindre : à un marché des appellations cidricoles en surplus risquent de s'ajouter des fruits en excédent et de nouveaux agriculteurs en difficulté. La crise sanitaire pourrait remettre en question tous les efforts fournis par ces professionnels qui œuvrent au quotidien pour sauvegarder des productions locales, d'excellence, dans le Calvados comme ailleurs.
Aujourd'hui, ces entreprises ont besoin d'une aide spécifique, à la fois financière et fonctionnelle, pour assurer leur survie. De ce point de vue, il semble important qu'un guichet unique soit mis en place afin de faciliter leurs demandes de soutien et démarches.
Elle souhaiterait donc connaître le plan d'urgence que le Gouvernement entend mettre en place pour encourager la reprise d'activités, sauver le secteur des appellations d'origine cidricoles.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 02/07/2020
La crise sanitaire actuelle a des impacts importants pour de nombreuses filières agricoles et agroalimentaires. C'est notamment le cas de la filière cidricole, pour laquelle la consommation hors domicile et les événements publics ont été à l'arrêt pendant plusieurs semaines. Le déconfinement amorcé le 11 mai 2020 doit toutefois permettre à la filière de retrouver progressivement une partie de ses débouchés. Des mesures provisoires d'urgence économique ont été prises et mises en place par le Gouvernement afin de soutenir la trésorerie des entreprises mais également de limiter les faillites et les licenciements. Le secteur cidricole a ainsi accès au fonds de solidarité mis en place pour les petites entreprises avec la participation des régions, aux mesures de chômage partiel, et à un report des charges sociales et fiscales. Un sursis aux factures de loyers, de gaz et d'électricité est également accordé pour les plus petites entreprises en difficultés. Les mesures mises en place par la banque publique d'investissement (BPI) tels que les garanties bancaires, prêts de trésorerie, réaménagement de prêts sont ouvertes aux agriculteurs quel que soit leur chiffre d'affaires. La capacité de la BPI à accorder des garanties a également été renforcée. Le Gouvernement a également mis en place un plan de soutien d'urgence aux entreprises exportatrices visant à sécuriser leur trésorerie et à permettre leur rebond à l'international après la crise sanitaire. L'État garantit l'assurance des factures et des créances, non plus sur 17 pays mais sur l'ensemble des pays du monde. À travers BPI France, l'État apporte sa garantie à hauteur de 90 % pour les cautions et les préfinancements de projets export contre 80 % au préalable, tandis que la validité des accords de préfinancement est prolongée pour atteindre six mois. Les assurances prospection en cours d'exécution seront prolongées d'un an permettant ainsi aux entreprises de faire face au ralentissement du commerce mondial. Au titre de la production de pommes à cidre, les deux organisations de producteurs reconnues dans la filière cidricole peuvent bénéficier de mesures prévues dans le cadre de l'organisation commune des marchés des fruits et légumes. Elles peuvent notamment activer des mesures de prévention et de gestion de crise telles que les retraits, dès lors qu'elles prévoient de telles mesures dans leur programme opérationnel. Par ailleurs, à la demande de la filière, le Gouvernement prépare un dispositif national d'aide à la distillation, très impactée par la crise et les fermetures administratives. Pour compléter ces mesures, des échanges réguliers ont lieu avec les représentants de la filière pour élaborer les solutions les plus appropriées. Des exonérations de cotisations sociales sont notamment prévues pour les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises par le projet de loi de finances rectificative en cours d'examen au Parlement. De même, une campagne de communication portée par les interprofessions de la filière, avec le soutien de l'État, est envisagée pour relancer la consommation de cidre. L'ensemble du Gouvernement, dont le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, reste pleinement mobilisé pour suivre l'évolution de la situation pour l'ensemble des filières agricoles et apporter les solutions appropriées le plus rapidement possible. La propagation du Covid-19 place le monde entier dans une situation inédite avec un double défi, sanitaire et économique, auquel il convient de faire face collectivement.
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