Question de M. RAPIN Jean-François (Pas-de-Calais - Les Républicains) publiée le 04/06/2020
M. Jean-François Rapin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le souhait des sapeurs-pompiers de bénéficier, au même titre que les soignants, de la reconnaissance automatique du Covid-19 comme maladie professionnelle.
Depuis de longues semaines, les sapeurs-pompiers, qu'ils soient bénévoles ou professionnels, restent largement mobilisés sur le territoire national. Malgré la crise sanitaire, ils continuent d'intervenir sur le terrain avec un objectif clair : porter secours aux Français. Dans le département du Pas-de-Calais par exemple, les chiffres le prouvent. Entre le début du confinement et début mai, les sapeurs-pompiers ont réalisé plus de 2 700 interventions sous protocole Covid-19, autant de prises en charge et donc de situations d'exposition des agents au virus. Les forces de sécurité intérieure sont donc, comme leurs collègues soignants à la ville et à l'hôpital, en première ligne dans la lutte contre la pandémie.
Le 21 avril 2020, le ministre des solidarités de la santé annonçait une reconnaissance automatique du Covid-19 comme maladie professionnelle pour les soignants, avec indemnisation en cas d'incapacité temporaire ou permanente. Les autres professionnels restent, quant à eux, soumis aux procédures classiques qui impliquent la saisine d'un comité médical chargé de décréter si la contamination peut être considérée comme maladie professionnelle.
Aussi, afin de reconnaître l'engagement sans faille de nos sapeurs-pompiers, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de reconnaître automatiquement le Covid-19 comme maladie professionnelle pour les pompiers qui, engagés au plus près des Français durant cette crise sanitaire, auraient contracté le virus.
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Transmise au Ministère de l'intérieur
Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 03/06/2021
Dans cette lutte contre la pandémie qui dure depuis plus d'un an désormais, l'engagement quotidien des services d'incendie et de secours est remarquable. Comme dans chaque situation de crise, ils ont su s'adapter à la situation particulière et se mettre entièrement au service de la population. C'est pourquoi la Nation se doit de leur apporter les moyens les plus appropriés pour se protéger et les accompagner s'ils devaient subir les conséquences d'une contamination. Très rapidement après le début de la pandémie en 2020, les sapeurs-pompiers ont bénéficié des mêmes mesures applicables aux personnels soignants. C'est ainsi, par exemple, que jusqu'à 900 000 masques leur ont été attribués de manière hebdomadaire lors de la première vague, en plus de leurs dotations propres et des acquisitions que les services d'incendie et de secours ont pu faire lorsque le marché l'a permis. Dans le champ de la reconnaissance des malades du covid-19 qui l'aurait contractée durant leur activité, le décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 est venu créer deux nouveaux tableaux de maladie professionnelle « affections respiratoires aiguës liées à une infection au SARS-CoV2 » et introduit par ailleurs une présomption d'imputabilité au service pour les agents ayant contracté ses formes sévères. Les autres demandes resteront instruites comme toutes celles relatives aux autres maladies professionnelles et des instructions sont d'ailleurs en cours d'élaboration pour veiller à ce que les commissions départementales de réforme assurent un traitement uniforme des cas similaires. Les pompiers ont enfin fait partie des populations prioritaires, au même titre que les soignants, dans la campagne vaccinale. Le ministère de l'Intérieur continuera d'appuyer et de donner les moyens nécessaires aux sapeurs-pompiers ainsi qu'à l'ensemble de ses agents qui doivent poursuivre leur lutte contre cette pandémie.
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