Question de Mme JASMIN Victoire (Guadeloupe - SOCR) publiée le 04/06/2020
Mme Victoire Jasmin attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'impérieuse nécessité de renforcer les mesures d'accompagnement et de financement en faveur de la réduction de la fracture numérique en Guadeloupe.
Le numérique et l'utilisation des technologies de l'information et de la communication sont devenus des éléments essentiels au « bon » fonctionnement de notre société durant la crise sanitaire liée au Covid-19.
Aujourd'hui, en France, la fracture numérique concerne 13 millions de Français, soit 20 % de la population. Cette fracture révèle aussi une fracture sociale dans une société qui se veut 100 % connectée, et qui prône la transmission des données et des documents de façon 100 % dématérialisée.
Cette situation qui dépeint des disparités et des inégalités entre les Français démontre qu'ils ne sont pas égaux face à l'accès et à l'utilisation du numérique. Il existe des zones blanches, des foyers sont ainsi lésés, isolés numériquement et « empêchés » pour réaliser des démarches par internet, avoir accès à du contenu numérique. Le manque de matériel informatique au sein du foyer reflète l'inégalité sociale. De nombreux foyers ne sont pas en capacité financière de faire face à une telle dépense. Les Français manquent de formation. Des études récentes ont montré que même si la majeure partie des Français déclare utiliser régulièrement des applications de communication ou des réseaux sociaux sur leur smartphone, ils ne savent pas utiliser les sites des services publics.
En Guadeloupe où 75 % de la population vit en-dessous du seuil de pauvreté, la fracture numérique est omniprésente. Notre archipel compte de très nombreuses zones blanches et durant le confinement, les Guadeloupéens se sont durement heurtés à cette réalité.
Sur le plan de la continuité de l'activité professionnelle, la mise en place du télétravail a mis en lumière des carences importantes en formation professionnelle pour les salariés. Sur celui de la continuité pédagogique, malgré les dispositions prises par le rectorat et les professeurs, certains élèves de l'académie n'ont pas pu suivre pleinement leurs apprentissages, se heurtant aux zones blanches, au manque de matériel informatique. Quant au maintien du lien social, les disparités de couverture de réseaux sur notre territoire ont révélé des carences importantes dans l'aménagement du territoire. Cela a été très préjudiciables au maintien du lien social pendant cette période de confinement.
En 2017, le Gouvernement annonçait la mise en œuvre d'une stratégie nationale d'inclusion numérique avec un déploiement des actions à la rentrée 2018.
Les récentes déclarations du secrétaire d'État chargé du numérique attestent d'un retard considérable dans le calendrier d'exécution des précédentes mesures.
Elle demande au Gouvernement de présenter et de détailler les mesures prises pour les territoires d'outre-mer et plus particulièrement la Guadeloupe afin de rattraper le retard accumulé autant dans l'aménagement du territoire, pour améliorer le taux de couverture, que pour l'accompagnement des publics « fragiles » à l'accessibilité au numérique. Elle rappelle aussi qu'en juillet 2018, lors des discussions relatives à la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, elle soulevait déjà ces interrogations, réitérées durant les discussions de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019.
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Transmise au Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée le 13/01/2022
Afin d'améliorer l'état de la couverture mobile des territoires d'outre-mer, le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, le ministère de l'économie, des finances et de la relance, et le ministère des Outre-mer mènent plusieurs actions, notamment en Guadeloupe. Ainsi, dans le cadre des autorisations d'utilisation des fréquences qui seront délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) aux opérateurs de téléphonie mobile pour les bandes 700 MHz et 3,5 GHz, des obligations en matière d'amélioration de la couverture mobile vont pouvoir être imposées aux opérateurs. À ce titre, la collectivité territoriale de Guadeloupe a identifié une liste de 26 zones prioritaires nécessitant une amélioration de la couverture mobile. Les licences attribuées par l'Arcep intégreront ainsi des obligations en matière de déploiement de nouveaux sites ayant vocation à améliorer la couverture de tout ou partie des zones identifiées par la collectivité. De plus, comme annoncé dans le Livre Bleu Outre-mer remis au Président de la République le 28 juin 2018, une action ciblée sera conduite dans le cadre d'un programme exceptionnel de renforcement de la couverture mobile sur fonds publics, dotée de 10 M. L'enveloppe est provisionnée et financera des projets en matière d'amélioration de la couverture en téléphonie dans les zones les plus prioritaires. Par ailleurs, afin de mieux accompagner les citoyens en difficultés avec le numérique, le Gouvernement déploie plusieurs dispositifs. Dans le cadre du volet « inclusion numérique » du Plan France relance, il finance notamment la formation et le déploiement de 4 000 conseillers numériques France Services sur l'ensemble du territoire. Ils ont pour mission de soutenir les Français dans leurs usages quotidiens du numérique (travailler à distance, consulter un médecin, vendre un objet, acheter en ligne, etc.), sensibiliser aux enjeux du numérique et favoriser des usages citoyens et critiques, (s'informer et apprendre à vérifier les sources, protéger ses données personnelles, maîtriser les réseaux sociaux, suivre la scolarité de ses enfants, etc.) et renforcer l'autonomie des usagers dans la réalisation de leurs démarches administratives en ligne. En Guadeloupe, 39 conseillers numériques sont en cours de recrutement, représentant un investissement de l'État de 2,4M. Mi-décembre 2021, 21 conseillers sont déployés sur le terrain pour accompagner les habitants. Enfin, dans le cadre de la mise en uvre de la Stratégie nationale pour un numérique inclusif, la Guadeloupe dispose d'un Hub territorial pour un numérique inclusif. Il est porté par une structure en Guyane dont l'antenne territoriale en Guadeloupe est animée par l'association Biodésir. Pour rappel, ces Hubs sont les têtes de réseaux régionales des acteurs de la médiation numérique, dont la vocation est d'accompagner les professionnels du secteur et les collectivités territoriales.
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