Question de Mme RAMOND Françoise (Eure-et-Loir - Les Républicains-A) publiée le 11/06/2020
Mme Françoise Ramond attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les délais anormalement longs constatés dans le renouvellement des passeports.
Le site de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS) indique certes que la délivrance du passeport est soumise à un certain délai à compter de la réception de la demande de renouvellement par la préfecture de police.
Selon la préfecture de police, il semble que les délais aient été considérablement allongés du fait de la crise sanitaire, ce qu'elle comprend naturellement.
Elle lui serait néanmoins reconnaissante de lui faire connaître les conditions d'une reprise accélérée de délivrance des passeports. Le Gouvernement a indiqué que les départs à l'étranger sont envisageables durant la période estivale. De ce fait, les Français en attente de documents officiels doivent pouvoir obtenir lesdits documents dans les délais les plus courts afin de leur permettre de partir pendant l'été.
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Transmise au Ministère de l'intérieur
Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 17/09/2020
Dans le contexte de crise sanitaire et des mesures de confinement prises par le Gouvernement, le ministère de l'intérieur et l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ont adapté les modalités de délivrance des cartes nationales d'identité (CNI) et des passeports. Si les centres d'expertise et de ressources des titres ont poursuivi l'instruction des demandes de titres pendant la période du confinement, permettant ainsi de réduire fortement leur stock de demandes à instruire, les mairies ont fermé beaucoup de sites où habituellement les usagers pouvaient déposer leur demande ou récupérer leur titre. Dans ces conditions et parce que les mairies n'étaient plus en mesure de réceptionner les colis, le ministère de l'intérieur et l'ANTS ont décidé de stopper l'envoi des passeports et des CNI en mairie sauf en cas d'urgence (pendant la période du confinement, 30 000 passeports et 30 000 CNI ont pu être remis à des usagers). Cette décision permettait également d'éviter aux usagers de se rendre en mairie alors même que le décret n° 2020 293 du 23 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19, ne prévoyait pas d'exception permettant de justifier un déplacement dans une mairie afin de déposer une demande de titre d'identité ou de le retirer. Le ministère de l'intérieur et l'ANTS ont ainsi rappelé aux usagers que la justification de son identité pouvant être faite « par tout moyen », la présentation d'un titre d'identité même avec date de validité dépassée était suffisante. À la veille du déconfinement, le stock de passeports produits mais non expédiés en mairie s'élevait environ à 200 000 titres. Les opérations d'expédition de ces passeports ont débuté à compter du 18 mai, après avoir vérifié que le parc des dispositifs de recueil était opérationnel. Compte tenu de la capacité d'acheminement du transporteur (environ 24 000 passeports expédiés par jour), l'expédition de ces passeports a pris plusieurs semaines et s'est achevée le 10 juin mais a généré du retard dans les expéditions des passeports produits après le 11 mai (environ 14 000 passeports en retard). Ce retard a été résorbé depuis le 25 juin. Ces opérations de stockage puis d'expédition ont entraîné un allongement mécanique des délais de délivrance des passeports. Toutefois, ce délai est désormais inférieur à celui d'avant confinement et s'élève à 9 jours en semaine 28. Le département de Paris se situe en-deçà de la moyenne nationale avec un délai de mise à disposition des passeports de 7,5 jours en semaine 28. Enfin, depuis le 11 mai, les mairies ont repris progressivement leur activité de recueil des demandes et de remise des titres dans le respect des gestes barrières et des mesures de distanciation physique. Les délais d'obtention d'un rendez-vous en mairie ont donc également progressé depuis la fin du confinement. Ces délais font l'objet d'un suivi attentif et traduisent l'engagement du Gouvernement à garantir un service de proximité de qualité pour tous les usagers sur l'ensemble du territoire national.
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