Mise en place du dispositif « sport, santé, culture, civisme » par les petites communes rurales

Question de M. MOUILLER Philippe (Deux-Sèvres - Les Républicains) publiée le 11/06/2020

M. Philippe Mouiller attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les difficultés rencontrées par des communes deux-sévriennes, pour la mise en place du dispositif « sport, santé, culture, civisme » – 2S2C, destiné à prendre en charge les enfants ne pouvant être accueillis en classe. L'organisation de ces ateliers voulus par l'État, déployés sous la responsabilité des communes, est un véritable casse-tête pour les maires de petites communes rurales. Les élus locaux rencontrent des difficultés pour recruter des bénévoles ou des salariés d'associations ayant l'habitude d'encadrer des enfants. Certains élus estiment, à juste titre, que les agents communaux ne disposent pas de la formation adéquate et n'ont pas vocation à prendre en charge des enfants, durant toute une journée. De plus, la compensation versée par l'État ne couvre pas de manière exhaustive les dépenses occasionnées pour les communes, par la mise en place d'un tel dispositif. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les aménagements qu'il entend apporter à ce dispositif afin de répondre aux difficultés rencontrées par ces élus.

Publiée dans le JO Sénat du 11/06/2020 - page 2619

Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publiée le 14/01/2021

Notre pays a vécu une crise sanitaire sans précédent qui, bien évidemment, a eu un impact sur le fonctionnement des unités d'enseignement. Les contraintes de distanciation ont entraîné des conditions d'accueil très particulières en termes de nombre d'élèves pris en charge par les enseignants, les organisations ont évolué en fonction des différentes phases du déconfinement. C'est la raison pour laquelle, effectivement, le dispositif « sport, santé, culture, civisme » (2S2C) a été mis en place, de manière exceptionnelle afin de respecter les contraintes sanitaires et de pouvoir accueillir le maximum d'enfants. Il n'a jamais été question pour le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS), de se décharger de ses responsabilités en termes d'instruction qui doit garantir, comme le précise l'article L.131-1-1, l'acquisition des instruments fondamentaux du savoir, des connaissances de base et des éléments de culture générale. À cet égard, l'ensemble des disciplines a été dispensé aux élèves par leurs professeurs lorsque les écoles et établissements ont rouvert, il a été proposé, cependant, en parallèle des activités sur le temps scolaire qui se déroulent dans le prolongement des apprentissages et en complémentarité avec l'enseignement. Les autorités académiques ont engagé un dialogue indispensable avec les collectivités, aux côtés des autres services de l'État, notamment les directions départementales de la cohésion sociale, afin d'accompagner les communes dans la recherche d'associations et d'intervenants possibles. Les éléments de bilan que nous avons pu recueillir indiquent que la mise en œuvre dans ce contexte très particulier a certes été très variée mais que, pour autant, beaucoup de communes, y compris rurales, ont pu bénéficier avec satisfaction de la somme allouée de 110 euros. La rentrée 2020 devra assurément tenir compte des circonstances exceptionnelles vécues depuis le confinement. Il n'est cependant pas possible d'affirmer que le dispositif 2S2C se poursuivra dans les mêmes conditions, celles-ci étant très dépendantes de l'évolution sanitaire de notre pays et des règles qui en découleront. La concertation au niveau des territoires sera bien évidemment toujours recherchée pour répondre aux impératifs sanitaires et travailler dans l'intérêt des élèves.

Publiée dans le JO Sénat du 14/01/2021 - page 242