Question de M. LÉVRIER Martin (Yvelines - LaREM) publiée le 09/07/2020

Question posée en séance publique le 08/07/2020

M. le président. La parole est à M. Martin Lévrier, pour le groupe La République En Marche. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)

M. Martin Lévrier. Madame la ministre chargée de l'autonomie, permettez-moi avant tout de vous adresser mes félicitations pour votre nomination, ainsi qu'à tous les membres du Gouvernement. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe SOCR.)

Initialement chargé de coordonner le déconfinement, M. le Premier ministre, à qui j'adresse mes salutations républicaines et gersoises de cœur, a pris sa mission à bras-le-corps.

Les Français reconnaissent à n'en pas douter qu'il a rempli sa mission avec efficacité, même s'il importe dans cet hémicycle de continuer à rappeler à tous la nécessité de respecter en permanence les gestes barrières. Le combat contre la maladie n'est pas encore gagné, ce qui va conduire d'ailleurs le Premier ministre à se rendre en Guyane, où le virus circule activement.

Il n'est pas surprenant que, dans la continuité de la mission menée par le Premier ministre, le Gouvernement veuille relever un premier grand défi : conclure dès cette semaine le Ségur de la santé.

Cette grande concertation, souhaitée par le Président de la République, lancée le 25 mai dernier par Édouard Philippe et Olivier Véran, vise à nous permettre de tirer collectivement les enseignements de l'épreuve qu'a constituée la pandémie qui nous a frappés et à faire le lien avec Ma santé 2022, afin de renouveler les fondations d'un système de santé toujours plus innovant et plus souple, au service des patients.

Le Gouvernement devra s'appuyer sur les territoires et prendre en compte l'ensemble des professionnels, par une réelle revalorisation et un management renouvelé.

Madame la ministre, le gouvernement auquel vous appartenez a fait part de son désir de nouer un dialogue fort et clair avec tous les acteurs concernés. Dès hier, M. le Premier ministre a augmenté de plus d'un milliard d'euros l'enveloppe destinée à la rémunération du personnel hospitalier.

Quelle méthode entendez-vous mettre en place pour favoriser un aménagement équilibré des territoires et redonner aux acteurs de la santé, qui sont en première ligne et qui ont prouvé leur dévouement, le pouvoir d'exercer leurs missions en adéquation avec les enjeux locaux et au service de tous les Français ? (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)

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Réponse du Premier ministre publiée le 09/07/2020

Réponse apportée en séance publique le 08/07/2020

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Jean Castex, Premier ministre. Monsieur le sénateur, permettez-moi de répondre à votre question, car elle porte sur un sujet extrêmement important et sur lequel, vous l'avez rappelé, j'ai tenu à intervenir dès ma prise de fonctions.

Je pense qu'il n'est nul besoin d'insister devant le Sénat sur l'importance des questions de santé et sur le dévouement absolument remarquable de tous les professionnels durant la crise sanitaire grave que nous traversons.

Vous l'avez rappelé, le Gouvernement et mon prédécesseur, que je salue tout particulièrement, ont décidé d'engager une grande concertation, le Ségur de la santé. Je précise au Sénat, car les mots ont un sens, que, parallèlement à cette concertation, une négociation a été menée avec les partenaires sociaux du secteur, notamment sur les volets salariaux et indemnitaires des professions de santé.

Le Gouvernement souhaite que ces négociations, et c'est symbolique, compte tenu de la volonté que j'ai exprimée il y a un instant de dialoguer, aboutissent à un accord majoritaire. Le pays en a besoin, la santé en a besoin. J'espère, mesdames, messieurs les sénateurs, que cet accord est à portée de main.

Vous avez raison de rappeler que j'ai souhaité que soit accru l'effort déjà très significatif engagé par l'État et par la Nation tout entière, en signe de reconnaissance à l'égard de ces professions. Il s'agit pour moi non pas d'acheter un accord majoritaire ou de célébrer mon entrée en fonctions, mais d'introduire dans cette négociation une question qui me paraissait insuffisamment couverte et à laquelle tous les sénateurs, hommes et femmes de terrain, sont sensibles : l'emploi dans les établissements de santé.

Vous l'avez tous constaté, le nombre de professionnels dans certains établissements de soins est insuffisant. Mieux payer ces professionnels est une question de reconnaissance et de rattrapage. En outre, pour améliorer l'efficacité du service public de santé auquel nos concitoyens sont particulièrement attachés, il faut donner des moyens pour l'emploi. Tel est le sens de l'augmentation de l'enveloppe que j'ai décidée.

Enfin, monsieur le président, nous réfléchissons, dans le cadre de ces concertations et de ces négociations, à une amélioration de l'organisation et de l'efficience du système, qui en a bien besoin. Cela passe, je vous le dis, par un accroissement du rôle des élus, pour ne pas dire par un retour des élus, notamment des maires, dans la gouvernance et le pilotage du système de santé et du système hospitalier. (Bravo ! et applaudissements sur les travées des groupes LaREM, RDSE et UC, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)

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