Prise en compte des voies navigables dans le plan de relance

Question de Mme FÉRAT Françoise (Marne - UC) publiée le 02/07/2020

Mme Françoise Férat attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'effort à apporter pour les voies navigables dans le plan de relance.
Le tourisme fluvial représente 6 100 emplois directs en France pour un poids économique de 1,3 milliard d'euros. Il contribue au développement économique notamment dans le monde rural. La pérennité des canaux de gabarit Freycinet, dits de petit gabarit, doit être confortée et restaurée. Rappelons que le transport fluvial est un mieux disant écologique avec une équivalence « charge transportée » en moyenne pour une péniche Freycinet de quatorze camions.
Les usagers de ces voies navigables demandent un budget pour l'entretien et la régénération du réseau navigable (300 millions d'euros), pour sa modernisation (50 millions d'euros) et pour l'investissement en infrastructures nouvelles (150 millions d'euros).
Elle lui demande comment le Gouvernement entend prendre en compte les canaux et voies navigables dans le plan de relance.

Publiée dans le JO Sénat du 02/07/2020 - page 3017

Transmise au Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports publiée le 16/12/2021

Au travers du rapport du Conseil d'orientation des infrastructures remis à la ministre des transports le 1er février 2018, le Gouvernement a pris acte d'un réseau de voies navigables dégradé. Le volet programmatique de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (LOM) donne la priorité à l'entretien et la modernisation de nos réseaux routiers, ferroviaires et fluviaux. S'agissant plus particulièrement du réseau fluvial, le rapport annexé prévoit que l'État augmentera progressivement les crédits de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) consacrés à la régénération et la modernisation (automatisation, téléconduite d'ouvrages) pour atteindre 110M€/an entre 2019 et 2022 et 130M€/an entre 2023 et 2027. D'ores et déjà, l'AFITF a augmenté de plus de 60 % ses subventions à VNF (Voies navigables de France) par rapport à 2017 en matière d'investissements, de régénération et de modernisation du réseau, en les portant à 112,5M€ dès 2019. Il s'agit de tout mettre en œuvre pour améliorer l'état du réseau, en tenant compte des impératifs de sécurité hydraulique et de la fréquentation des voies, tant pour le fret que pour le tourisme et la plaisance. Le Contrat d'Objectif et de Performance (COP) signé par l'État et VNF le 30 avril 2021, en vertu de la LOM, confirme cet engagement financier important et inédit de 220 M€ en 2020, 300 M€ en 2021 (grâce à l'apport de 175 M€ du plan de relance sur 2021-2022). À l'horizon 2030, 3 Mds€ seront consacrés en investissement aux infrastructures fluviales dont 1,9 Mds€ dédiés à la régénération et à la modernisation du réseau, conformément aux priorités sur l'entretien des réseaux existants qui permettent d'assurer « les transports du quotidien ». Pour les voies caractérisées par un trafic très faible, une ouverture à la navigation en fonction de la saisonnalité des trafics (caractéristique première du trafic de plaisance et de tourisme) est mise en place, ainsi que cela est prévu dans le projet stratégique de VNF. Celui-ci avait été adopté par l'établissement en 2015 après une large concertation avec l'ensemble des partenaires et notamment les usagers de la voie d'eau. De façon équivalente, une évolution de l'usage de la navigation sur les voies les moins circulées ne saurait être envisagée sans avoir analysé les perspectives de trafic, les retombées économiques locales ou encore l'existence de projets de territoires autour de la voie d'eau. Comme le prévoit le COP, les évolutions des niveaux de service seront ainsi discutées et définies en concertation avec les collectivités territoriales concernées. Il convient à cet égard de développer des coopérations fructueuses entre VNF et certaines collectivités, afin de dynamiser des itinéraires à potentiel touristique qui engendreront des retombées économiques locales. À ce titre, la réouverture du canal de la Sambre à l'Oise constitue un exemple d'une coopération fructueuse entre l'État, VNF et les collectivités territoriales. Pour ce canal, sur lequel la navigation avait été interrompue pour des raisons de sécurité, les intercommunalités se mobilisent avec VNF pour son entretien et son exploitation, tandis que les investissements à consentir ont fait l'objet d'une inscription dans les contrats de plan État-Régions régionaux. Les travaux nécessaires à la réouverture ont ainsi été engagés pour une mise en service prévue en 2021. Dans cette perspective, VNF pourrait ainsi renforcer ces coopérations sur des projets touristiques pour contribuer au dynamisme des territoires, notamment sur les voies navigables mentionnées.

Publiée dans le JO Sénat du 16/12/2021 - page 6927