Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UC) publiée le 02/07/2020
M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'avenir du réseau fluvial français dans l'après-crise sanitaire.
De tous les pays européens, la France est celui qui possède le plus grand nombre de fleuves, de rivières et de canaux. Quelque 8 500 km de voies d'eaux pour le transport de marchandises, de minerais mais aussi de passagers. Or, l'association nationale des plaisanciers en eaux intérieures (ANPEI) s'inquiète du déclin du tourisme fluvial du fait de la pandémie mais aussi des effets de la sécheresse de l'an passé et du manque d'investissements pour l'entretien et la modernisation des voies navigables.
Ce type de tourisme fluvial représente pourtant un poids économique de 1,3 milliard d'euros et 6 100 emplois directs en France. Pour assurer une pérennité des canaux, et plus particulièrement de ceux dits « de petit gabarit », l'ANPEI précise qu'il faut que des péniches empruntent régulièrement ces itinéraires. En effet, les petits bateaux de plaisance ne permettent pas d'entretenir l'enfoncement naturel sur les canaux. Il faut un passage régulier de péniches de type « Freycinet » et éventuellement de péniches-hôtels pour cela.
De plus, le transport fluvial est le plus vertueux en matière énergétique : une péniche de type Freycinet a un équivalence « charge transportée » de 14 camions
Actuellement, 56 millions de tonnes sont transportées chaque année sur les 7 000 kilomètres de voies navigables gérées par Voies navigables de France (VNF), ce qui ne représente que 4 % du trafic terrestre.
La multiplication des péniches sur les canaux permettra, en sus, de développer des services le long de ces axes. Pour cela, il convient d'investir pour l'entretien des infrastructures comme les écluses, les barrages, la gestion de l'eau, mais aussi pour la création de liaisons fluviales comme celle du nouveau canal Seine-Nord, censé rejoindre le bassin du Nord.
La crise du Covid-19 a mis en lumière l'utilité et les qualités du transport fluvial. Pendant que les avions et les camions étaient limités dans leurs déplacements, les bateaux ont pu naviguer sur les fleuves européens et assurer une bonne partie du transport de fret et si ce mode d'acheminement est plus lent, il est beaucoup plus sécurisé que les autres.
Délaissées en France depuis trente ans au profit de la route et du chemin de fer alors qu'il est silencieux et cinq fois moins polluant que les autres moyens de transport, il lui demande de lui faire part de ses intentions pour son réseau fluvial.
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Transmise au Ministère de la transition écologique
Réponse du Ministère de la transition écologique publiée le 17/06/2021
Voies navigables de France entretient, exploite et développe le plus grand réseau européen de voies navigables : 6 700 km de fleuves, canaux et rivières canalisées, 4 000 ouvrages d'art et 40 000 hectares de domaine public fluvial. L'Etat souhaite promouvoir, moderniser et développer ce mode de transport. La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités prévoit que l'État augmentera progressivement les crédits de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) consacrés à la régénération et la modernisation des voies navigables pour atteindre 110 M/an entre 2019 et 2022 et 130 M/an entre 2023 et 2027. D'ores et déjà, l'AFITF a augmenté significativement ses subventions à VNF en matière d'investissements. Il s'agit de tout mettre en uvre pour améliorer progressivement l'état du réseau, le rendre plus résilient aux effets du changement climatique, en tenant compte des impératifs de sécurité hydraulique et de fréquentation des voies, tant pour le fret que pour le tourisme et la plaisance. De plus, dans le cadre du plan de relance de l'économie, 175 M sont dédiés au secteur fluvial sur le réseau confié à VNF. Ces moyens supplémentaires sont dédiés à la modernisation des infrastructures fluviales du réseau afin de contribuer à l'essor de ce mode de transport bas carbone. Pour VNF, ces moyens supplémentaires apportés par le plan de relance permettront d'anticiper la réalisation de près de 100 opérations permettant d'accélérer la régénération et la modernisation du réseau. Par ailleurs, le projet de contrat d'objectifs et de performance (COP) adopté par le conseil d'administration de Voies navigables de France le 10 mars 2021, formalise la politique menée au profit du développement du secteur fluvial pour les dix prochaines années. À l'horizon 2030, ce sont près de 3 milliards d'euros qui sont prévus d'être consacrés aux infrastructures fluviales. Cet engagement à long terme s'inscrit dans la continuité de l'augmentation des moyens d'investissements dont dispose VNF, passés de 170 millions d'euros en 2015, à près de 220 millions d'euros en 2020 et prévus à environ 300 millions d'euros en 2022. Il convient d'ajouter que ces moyens sont complétés, en ce qui concerne le développement de la voie d'eau à grand gabarit, par ceux dédiés au financement de la Société du Canal Seine Nord Europe chargée de la construction de cette pièce maîtresse du projet Seine-Escaut. Dans ce contexte, des partenariats solides tant avec les collectivités territoriales intéressées à l'avenir de la voie d'eau comme vecteur de développement de leur territoire, qu'avec des entreprises ou opérateurs tels que SNCF Réseau, sont en cours de construction et participeront à la valorisation du réseau fluvial. Le réseau fluvial offre de multiples services aux territoires, il permet notamment le développement de projet d'aménagement en bord de voies d'eau favorisant l'émergence d'une économie verte locale. Le fluvial promeut une logistique durable qui se traduit par un bénéfice écologique significatif permettant des émissions, pour une tonne de marchandise transportée, beaucoup plus faibles que le mode routier, soit en moyenne 8,8 gCO2/t-km contre 37,4 gCO2/t-km. Le secteur du transport fluvial est également engagé dans un mouvement de verdissement des flottes, afin de favoriser de nouvelles propulsions plus écologiques (Engagements pour la croissance verte du secteur fluvial en cours de finalisation). À l'horizon 2030, le volume de fret transporté par voie fluviale pourrait augmenter de moitié ce qui porterait le potentiel trafic à plus de 10 milliards de tonnes-kilomètres soit plus de 75 millions de tonnes de marchandises transportées par voie fluviale. Les 6 700 km de fleuves, de rivières et de canaux du réseau VNF sont également des espaces précieux d'un tourisme vert. Concourant à l'amélioration du cadre de vie. La voie d'eau et ses abords deviennent un espace attractif et durable au bénéfice de tous les usagers, touristes comme riverains. Le tourisme fluvial concourt ainsi à l'aménagement des territoires et au renforcement de leur attractivité. Il génère 1,4 milliard d'euros de retombées économiques au bénéfice direct des territoires. Enfin, VNF met à profit le réseau fluvial qui lui est confié pour favoriser le développement d'énergies vertes, notamment par le développement de la production d'hydroélectricité sur les ouvrages le permettant. À cet égard, l'article 6 de l'ordonnance n° 2021-407 du 8 avril 2021 complétant les missions et les capacités d'intervention de Voies navigables de France marque une nouvelle étape. L'État est pleinement mobilisé aux cotés de VNF pour développer et moderniser le réseau fluvial français et inscrire les voies d'eau les fleuves, les rivières canalisées et les canaux comme un vecteur de développement durable.
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