Question de Mme DARCOS Laure (Essonne - Les Républicains) publiée le 16/07/2020
Mme Laure Darcos attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les pertes de recettes d'activité subies par les syndicats intercommunaux en charge de la collecte et du traitement des déchets ménagers. Si les activités de collecte et de traitement des déchets ont bien été maintenues durant la crise sanitaire, les recettes provenant de la vente des matières issues de la collecte sélective ont, quant à elles, fortement diminué. Les industriels du secteur sont confrontés à une chute des cours, notamment des plastiques, qui rend les matières issues du recyclage moins attractives. La crise sanitaire a engendré une diminution des prix de reprise du papier et du carton de 41 %, de 39 % pour la ferraille et de 100 % pour certains plastiques. Les films polyéthylènes basse densité, qui étaient repris gratuitement en début d'année 2020, sont à présent repris moyennant une participation au coût de recyclage équivalent à 120 euros la tonne. Compte tenu du risque financier pesant sur la filière du recyclage et, en particulier sur les acteurs publics, elle lui demande de bien vouloir envisager des mesures de compensation leur permettant de surmonter leurs difficultés.
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Transmise au Ministère de la transition écologique
Réponse du Ministère de la transition écologique publiée le 27/08/2020
Cette crise sanitaire mondiale a de façon générale de fortes répercussions économiques et la chute du cours des matériaux destinés au recyclage comme le papier, la ferraille et certains plastiques n'en est qu'un exemple. Cependant, certaines difficultés préexistaient à cette crise, comme les difficultés de la filière du papier et du carton. En ce qui concerne les plastiques, la chute de consommation de pétrole au plus fort de la crise a amplifié la chute du cours du brut et entrainé une diminution du prix des résines vierges ce qui rend effectivement le recyclage des plastiques comme le polyéthylène (PE) ou le polypropylène moins attractif. Par ailleurs, certains éco-organismes des filières dites à responsabilité élargie des producteurs (REP) risquent de subir des répercussions dues à la période de confinement pendant laquelle les metteurs sur le marché de produits relevant d'une filière REP ont dû suspendre leurs activités de production ou d'importation. En effet, le montant des contributions que ces producteurs versent aux éco-organismes pour prendre en charge les déchets issus de leurs produits ne seront sans doute pas à la même hauteur des contributions des années précédentes puisque ces contributions sont calculées sur les mises sur le marché effectuées et certains contributeurs vont de plus disparaître alors que les éco-organismes devront assumer les mêmes charges liées au traitement des déchets. Certains éco-organismes ont obtenu toutefois de bénéficier de prêts mis en place par l'État pour gérer la phase d'urgence de la COVID-19. Afin de permettre la continuité des filières dans les meilleures conditions, il a été demandé aux inspections générales des ministères de la transition écologique et de l'économie, des finances et de la relance d'étudier les éventuels mécanismes de soutien qui pourraient être nécessaires dans les prochains mois pour maintenir l'activité des éco-organismes et le financement des opérations de collecte et de traitement des déchets, qu'elles soient réalisées par les collectivités ou les opérateurs privés, mais aussi d'examiner la situation de certaines filières qui pourraient connaître des difficultés de débouchés des déchets collectés.
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