Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 16/07/2020
M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports les termes de sa question n°15006 posée le 02/04/2020 sous le titre : " Classement des communes rurales au sens de l'éducation nationale ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publiée le 19/11/2020
Afin d'exprimer encore plus fortement l'effort de la nation pour son école et la nécessité de poursuivre le travail mené avec les collectivités, selon l'esprit de consensus qui doit prévaloir en ces circonstances exceptionnelles, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, a décidé qu'aucune classe ne pourrait fermer dans les communes de zones rurales (communes de moins de 5 000 habitants), sans l'accord du maire dans le cadre de la carte scolaire 2020. Mieux adapter la politique éducative aux besoins différenciés des territoires fait partie des objectifs du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Outre les conditions socio-économiques, plus ou moins favorables à la réussite scolaire, des contraintes peuvent également avoir trait à la morphologie et à l'organisation du territoire. L'approche par les unités urbaines donne le contour global de la ruralité, correspondant aux communes hors unité urbaine. La ruralité est ensuite déclinée selon l'appartenance des communes aux espaces sous l'influence des grands pôles urbains (défini selon le zonage en aires urbaines), et leur classement dans la grille de densité : le rural éloigné peu et très peu dense, le rural périphérique peu et très peu dense. Cette approche par le zonage en unités urbaines (ZUU) s'appuie sur un critère de continuité du bâti, seul critère de ruralité défini de façon formelle par l'INSEE. Il donne le contour global de la ruralité qui correspond aux communes hors unité urbaine. Il est utilisé de longue date dans la statistique publique et dans les travaux sur l'éducation. Ce critère de ruralité est plus large que celui utilisé dans le modèle d'aide à la décision pour la répartition des moyens du premier degré public. Il englobe de ce fait beaucoup plus de communes. Sur les 585 communes du département de l'Eure, 367 communes disposent d'au moins une école publique, 217 communes n'ont aucune école et une commune a une école privée mais pas d'école publique. En retenant ce critère de ruralité élargi, on dénombre 298 écoles situées dans 272 communes rurales de moins de 5 000 habitants. À la rentrée 2020, il n'y aura sur ce périmètre aucune fermeture d'école « sèche ». En revanche, avec l'accord des autorités locales, 10 postes, correspondant à 10 classes réparties dans 7 écoles seront transférés pour la création des pôles scolaires de Boissy-Lamberville, Bosc-Renoult-en-Roumois et Vesly.
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