Question de M. LE GLEUT Ronan (Français établis hors de France - Les Républicains) publiée le 26/11/2020
M. Ronan Le Gleut attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la nécessaire ouverture de négociations en vue d'établir une convention relative à l'assurance maladie et aux retraites entre la France et le Burkina Faso.
Les Français travaillant au Burkina Faso en contrat local ou étant retraités, les Burkinabè travaillant ou ayant travaillé en France ou les Burkinabè résidant en France et ayant travaillé au Bukina Faso considèrent que l'absence d'une convention de sécurité sociale entre la France et le Burkina Faso est un handicap.
En 2008, 2011, 2015 et 2019, ce thème important pour les relations étroites que nous entretenons entre nos deux pays, a fait l'objet de démarches qui n'ont pu aboutir.
En raison de la crise sanitaire, la direction de la sécurité sociale (DSS) a dû annuler de nombreuses missions et commissions qui avaient été initialement prévues. Or les missions exploratoires et les commissions mixtes pourraient dorénavant être organisées par visioconférence.
Il souhaite savoir si une reprise des échanges bilatéraux en matière de sécurité sociale est envisagée par la mission des conventions et de l'entraide judiciaire de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire (DFAE) et si le Burkina Faso figure sur la liste des pays pour lesquels une mission exploratoire a été identifiée par la direction de la sécurité sociale.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 07/01/2021
Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères est conscient de l'intérêt, pour nos compatriotes et nos entreprises, des conventions de sécurité sociale qui facilitent la circulation des personnes en mobilité transnationale, en assurant une continuité de leur protection sociale d'une législation à une autre, via l'organisation d'une coordination des systèmes de protection sociale des deux États. Seul le ministère des solidarités et de la santé est compétent pour décider de l'ouverture de négociations en matière de sécurité sociale, après concertation avec le ministère de l'Europe et des affaires étrangères. Le Burkina Faso fait partie des pays pour lesquels une mission exploratoire est prévue, dans le but d'évaluer notamment la compatibilité des systèmes de sécurité sociale français et burkinabé, élément important pour décider de l'ouverture éventuelle de négociations visant à conclure une convention bilatérale de sécurité sociale. Une étude d'impact préalable à cette mission exploratoire doit être rédigée par la direction de la sécurité sociale du ministère des solidarités et de la santé, en lien avec le ministère de l'Europe et des affaires étrangères, qui suit attentivement ce dossier tant à Paris qu'à l'ambassade de France au Burkina Faso.
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