Question de Mme GOY-CHAVENT Sylvie (Ain - Les Républicains) publiée le 11/02/2021

Mme Sylvie Goy-Chavent demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports de reporter les décisions de fermetures de classes en 2023.
En 2020, en raison de la crise sanitaire que traverse le pays, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse avait annoncé qu'aucune classe ne pourrait fermer dans les communes de zones rurales (communes de moins de 5 000 habitants), sans l'accord du maire.
Dans le département de l'Ain, le projet de carte scolaire présenté lundi 1er février 2021 par la directrice académique des services de l'éducation nationale fait pourtant état de trente-cinq fermetures de classes à la rentrée prochaine.
Ce calendrier est particulièrement inopportun quand on sait les conséquences de la crise sanitaire sur les enfants. Le quoi qu'il en coûte ne devrait-il pas s'appliquer quand il s'agit de leur santé, de leur équilibre et surtout de leur avenir, sans parler des conséquences des fermetures de classes sur les territoires ruraux qui n'ont pas été épargnés, loin s'en faut !
Fermer une classe revient à condamner l'école et une école qui ferme, c'est un village qui meurt....
En outre, elle se demande comment respecter les gestes barrières dans des classes surchargées et à plusieurs niveaux.

- page 872


Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publiée le 06/05/2021

L'école primaire est une priorité du Gouvernement. Entre les rentrées 2017 et 2020, 11 900 postes ont été créés, dans un contexte de forte baisse démographique marqué par la perte de 150 000 élèves dans le premier degré. Les classes de CP et de CE1 en éducation prioritaire ont été dédoublées, et le dédoublement des classes de grande section de maternelle (GS) a été amorcé et se poursuivra à la rentrée prochaine. Une autre réforme, complémentaire de la mesure relative aux dédoublements vise à plafonner les effectifs des classes de GS, CP et CE1 à 24 sur tout le territoire. Elle permet de consolider les apprentissages pour les élèves de GS, CP et CE1 donnant la priorité aux savoirs fondamentaux : lire, écrire et compter. Ainsi, dans le département de l'Ain, la part des classes de GS, de CP et de CE1 dont l'effectif ne dépasse pas 24 élèves a été portée de 61 % en 2019 à 65 % en 2020. Ainsi, à la rentrée 2020, le nombre d'élèves par classe dans l'Ain est de 23,6 alors qu'il était de 23,8 à la rentrée précédente. Dans ce département, comme dans tous les départements français, le nombre de professeurs pour 100 élèves connaît aussi une amélioration progressive : il est passé de 5,24 à la rentrée 2017 à 5,34 à la rentrée 2020. À la prochaine rentrée scolaire, malgré une baisse prévue de 381 élèves, l'Ain devrait bénéficier de la création de 25 emplois supplémentaires. En conséquence, le taux d'encadrement départemental devrait encore s'améliorer pour passer à 5,41 postes pour cent élèves. Depuis la rentrée 2019, conformément à l'engagement du Président de la République, aucune fermeture d'école en milieu rural ne peut intervenir sans l'accord du maire. Dans le département de l'Ain, à la rentrée 2020 aucune fermeture de classe n'a été constatée, et a fortiori aucune fermeture d'école en milieu rural. L'engagement de ne fermer aucune classe en milieu rural sans l'accord du maire s'est appliqué de manière exceptionnelle à la rentrée scolaire 2020, au regard du contexte sanitaire. En revanche, l'engagement de ne fermer aucune école rurale sans l'accord du maire continue à s'appliquer. Le travail de préparation de la carte scolaire pour la rentrée 2021 donne lieu à de nombreux échanges avec les élus locaux et se fait sur la base d'une appréciation fine et objective de la situation de chaque école. Dans le cadre de ces travaux, le département de l'Ain ne prévoit aucune fermeture d'école en milieu rural. La concertation avec les maires est engagée et se poursuivra dans un esprit de dialogue constructif, jusqu'à la rentrée scolaire, afin de tenir compte des spécificités de chaque territoire et de chaque école. La vigilance et l'attention portées aux territoires restent d'actualité et ne se relâchent pas que ce soit au niveau national ou local.

- page 3016

Page mise à jour le