Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 18/02/2021

Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports les termes de sa question n°17949 posée le 24/09/2020 sous le titre : " Travaux entre Nancy et Strasbourg sur la route nationale 4 ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

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Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports publiée le 04/03/2021

Après la mise en service fin 2020 de l'aménagement de la section de la RN4 entre St Georges et Héming dont les travaux s'achèvent, l''aménagement à 2x2 voies de la RN4 entre Gogney et Saint-Georges sera la dernière portion à réaliser sur l'itinéraire entre Nancy et Phalsbourg. Le financement des études de cette opération a été inscrit au Contrat de plan État-région (CPER) 5 2015-2020 à hauteur de 750 k€ dont 50 % sont financés par l'État. À partir des résultats des études d'opportunité lancées dès 2015, une concertation a été organisée avec les élus et a abouti en 2018 au choix d'une variante préférentielle optimisée, avec un tracé au plus près de la RN4 actuelle permettant de maîtriser au mieux son coût et de limiter ses impacts environnementaux. Dans ce cadre, la décision ministérielle du 4 juillet 2018 a arrêté les orientations pour la poursuite des études au niveau projet. Afin de fiabiliser les caractéristiques précises de la variante retenue, les marchés d'études géotechniques pour les ouvrages d'art et la section courante et de conception des ouvrages ont été engagés en 2018 et en 2019. Les études de conception détaillée de cette variante préférentielle sont actuellement en cours de finalisation. Parallèlement aux études techniques, l'engagement des travaux nécessite l'obtention préalable de l'autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau et de la dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées, envisagée pour fin 2022. Le financement des travaux de cette opération n'est pas inscrit au CPER 2015-2020 ce qui ne permet pas d'engager les travaux avant début 2023. L'inscription de ces financements sera examinée dans le cadre de la prochaine contractualisation dont les discussions s'engageront en 2021 pour le volet mobilité. Ce projet fera l'objet d'un examen attentif dans le cadre des discussions, déjà initiées, des priorités régionales en matière d'aménagements routiers. Dans cette optique, la mobilisation financière des collectivités aux côtés de l'État constituera un atout essentiel à l'inscription du financement des travaux de cette opération.

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