Question de Mme JOURDA Gisèle (Aude - SER) publiée le 11/03/2021
Mme Gisèle Jourda interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les annonces de fermeture de classes maternelles et élémentaires dans les communes audoises.
Les annonces de fermeture de treize classes sont particulièrement inappropriées et en complet décalage avec la situation actuelle : au regard des annonces ministérielles en faveur du renforcement des moyens pour l'enseignement primaire, car supprimer des classes reviendrait à prendre des mesures à l'encontre de ces enjeux, avec pour conséquences des classes plus chargées, des double ou triple niveaux et surtout la perte de la classe unique de cours préparatoire ; au regard du contexte sanitaire, car il est surprenant d'envisager une fermeture de classes avant de connaître l'évolution de la pandémie qui nous touche et ses conséquences à court, moyen et long terme ; au regard des investissements financiers réalisés par ces communes pour assurer l'entretien, la modernisation des établissements scolaires et l'amélioration des conditions de travail pour les enfants et les enseignants ; au regard des nouveaux programmes immobiliers qui ont vu le jour dans certaines de ces communes et qui vont accueillir de nouvelles familles avec enfants ; au regard des réalités et des difficultés du milieu rural, de ses familles avec peu de moyens n'ayant pas forcément l'accès, les compétences et l'accompagnement face aux nouvelles technologies, qui demandent une forte mobilisation de la communauté éducative sur les matières fondamentales : fermer des classes irait à l'encontre des besoins réels des enfants ; au regard des difficultés scolaires de nombreux enfants.
Les élus, les parents d'élèves, tous ensemble mobilisés, lui demandent un moratoire pour surseoir à ces fermetures. Elle lui demande également de conditionner la fermeture de classes à l'accord des maires des communes concernées, sur le même modèle que les fermetures d'écoles.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles publiée le 07/05/2021
Réponse apportée en séance publique le 06/05/2021
Mme la présidente. La parole est à Mme Gisèle Jourda, auteure de la question n° 1578, adressée à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
Mme Gisèle Jourda. En février dernier, plusieurs maires de l'Aude apprenaient de manière intempestive la fermeture de treize classes majoritairement situées en milieu rural.
Élus, parents, enseignants, nous considérons que ces annonces sont particulièrement inappropriées au regard, d'abord, des annonces récentes du ministre en faveur du renforcement des moyens pour l'enseignement primaire. Supprimer des classes reviendrait à prendre des mesures allant à l'encontre de ces objectifs.
Ensuite, dans le contexte sanitaire actuel, il est surprenant d'envisager une fermeture de classe avant de connaître l'évolution de la pandémie et ses conséquences à court, moyen et long terme.
De plus, les communes ont réalisé des investissements financiers pour assurer l'entretien, la modernisation des établissements scolaires et l'amélioration des conditions de travail pour les enfants et les enseignants.
Enfin, de nombreux enfants, notamment des enfants en situation de handicap assistés par les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) rencontrent des difficultés, comme c'est le cas à l'école élémentaire Jean Jaurès de Carcassonne, où sept élèves ne bénéficient de l'accompagnement d'un AESH que deux heures par jour. C'est pitoyable et insuffisant !
La mobilisation audoise a permis, par la pression, d'obtenir quelques maintiens, mais trop peu. La problématique doit être considérée dans sa globalité ; je demande que soit décidé un moratoire sur ces fermetures de classe et que celles-ci soient conditionnées à l'accord des maires des communes concernées, comme c'est le cas pour les fermetures d'écoles.
À Salsigne, à Villasavary, le maintien de la classe dépend de l'arrivée de nouveaux enfants grâce aux programmes immobiliers en cours et est donc soumis aux aléas des chantiers. Ce n'est pas admissible !
Alors, monsieur le secrétaire d'État, quelle est la position du Gouvernement ? Maintiendrez-vous ces classes ouvertes ? Accepterez-vous d'observer un tel moratoire ?
Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles. Madame la sénatrice Jourda, veuillez excuser l'absence de Jean-Michel Blanquer, qui s'est rendu dans l'Allier pour une cérémonie d'hommage à Samuel Paty.
L'école primaire est, vous le savez, une des priorités du Gouvernement. Entre les rentrées 2017 et 2020, nous avons créé 11 900 postes dans un contexte de forte baisse démographique dans le premier degré ; nous avons aussi dédoublé les classes de CP et de CE1 en éducation prioritaire et nous avons amorcé cette année le dédoublement des classes de grande section de maternelle.
Notre réforme est en cours pour plafonner les effectifs des classes de grande section, de CP et de CE1 à 24 élèves sur l'ensemble du territoire ; elle permet de consolider les apprentissages des savoirs fondamentaux que sont lire, écrire et compter.
À titre d'exemple, à la rentrée 2020, le nombre d'élèves par classe dans l'Aude atteint 21,5, contre 22,1 à la rentrée précédente. Dans ce département, comme dans tous les autres, le nombre de professeurs pour 100 élèves connaît aussi une amélioration significative, passant de 5,58 à la rentrée 2017 à 5,92 à la rentrée 2020, au-delà de la moyenne nationale qui s'établit à 5,74. La prochaine rentrée devrait voir ce nombre dépasser la barre des 6 professeurs pour 100 élèves.
La rentrée scolaire 2021 dans l'Aude se prépare donc dans un contexte de fléchissement des effectifs, d'une augmentation du schéma annuel d'emploi et d'une amélioration des taux d'encadrement. La rentrée verra aussi l'ouverture prévisionnelle d'une unité locale d'inclusion scolaire et la création d'un poste d'enseignant référent pour la scolarisation des élèves en situation de handicap.
L'évolution de la carte scolaire dans l'Aude, madame la sénatrice, répond aux besoins des territoires avec une préoccupation centrale : maintenir, dans les territoires isolés ou dans les territoires les plus fragiles, une école de proximité.
Vous connaissez l'engagement du Président de la République : aucune fermeture d'école en milieu rural sans l'accord du maire. Dans l'Aude, aucune classe ni aucune école n'a fermé en 2020 en milieu rural.
Le travail de préparation de la carte scolaire pour la rentrée 2021 ne laisse pour l'instant prévoir aucune fermeture d'école en milieu rural ; la concertation avec les élus se poursuivra jusqu'à la rentrée, afin de tenir compte des spécificités de chaque territoire et de chaque école.
Mme la présidente. La parole est à Mme Gisèle Jourda, pour la réplique.
Mme Gisèle Jourda. Monsieur le secrétaire d'État, je ne peux entendre de tels propos ! Vous me répondez par des statistiques quand je vous parle d'une couverture territoriale, là où des maires se sont engagés dans des regroupements pédagogiques, surtout en milieu rural. Lorsque l'on applique une règle mathématique, on se retrouve avec un contre-effet qui, par les fermetures annoncées dans les zones rurales, coupe la dynamique souhaitée par le ministre de l'éducation nationale : un cours préparatoire privilégiant la prise en compte des élèves au plus près.
Nous subissons des fermetures en milieu rural remettant en cause les investissements des communes qui ont voulu ces écoles, alors que les ouvertures de classes se font exclusivement dans le milieu urbain de mon département. Il faut revoir cela en privilégiant l'équité !
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