Question de M. CHARON Pierre (Paris - Les Républicains) publiée le 11/03/2021

M. Pierre Charon attire l'attention de M. le Premier ministre sur les commissions et instances consultatives ou délibératives placées auprès du Premier ministre ou des ministres.

Depuis la loi de finances pour 1996, le Gouvernement publie chaque année, en annexe au projet de loi de finances, la liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées auprès du Premier ministre, des ministres ou de la Banque de France. Le document doit, désormais, présenter le nombre de membres de ces organismes, leur coût de fonctionnement et le nombre de réunions tenues lors des trois années précédentes.

Le nombre des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre, des ministres ou de la Banque de France s'élevait à 394 en 2018 contre 340 en 2019 selon les annexes au projet de loi de finances. Certes, on constate une baisse de leur nombre comme le Gouvernement s'était engagé.

Cependant en 2019, sur les 340 comités, plus de 20 % de ces « comités Théodule » ne se sont réunis qu'une seule fois ou pas du tout ou n'ont pas jugé utile de renseigner leur nombre de réunions. Ainsi, par exemple, selon l'annexe au PLF 2021, le conseil national de la vidéo-protection ou le conseil supérieur de l'aviation civile ne se sont pas réunis depuis 2017. Le maintien de ces comités, commissions et structures consultatives diverses est le symptôme des difficultés de l'État à se réformer.

Aussi, il demande au Gouvernement de lui communiquer le nombre de comités supprimés en 2020 et ses intentions pour faire en sorte que l'ensemble de ces organismes fassent l'objet d'une évaluation permettant une connaissance précise du coût budgétaire, financier et économique, comparé aux services et missions rendus.

- page 1514

Transmise au Première ministre


La question est caduque

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