Question de M. JANSSENS Jean-Marie (Loir-et-Cher - UC) publiée le 13/05/2021
M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur l'envolée des prix et la pénurie des matières premières que subissent les entreprises du bâtiment et des travaux publics. Depuis la fin de l'année 2020, la crise sanitaire a provoqué une hausse très sensible des prix des matériaux, notamment des matières premières, ainsi que des difficultés d'approvisionnement. Directement liée à la reprise économique de pays comme la Chine et les États-Unis, cette hausse des prix concerne de très nombreux produits acier et cuivre, ainsi que les autres métaux non ferreux, ainsi que le bois de construction. À cela s'ajoutent les hausses du fret maritime et plus généralement les hausses du coût des transports selon les fournisseurs de ces entreprises. Cette situation conduit à des allongements de délais de livraison voire à des annulations de commandes par les fournisseurs. Faute de visibilité sur les délais de livraison et les prix à date, les entreprises du secteur peinent à chiffrer les opérations à venir et sont soumises à un risque fort de pénalités de retard en cas de révision des calendriers ainsi que de révisions des prix, là où des prix fermes et non révisables avaient été prévus.
Aussi, il souhaite connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour prendre en compte les réalités du marché subies par les entreprises de ce secteur.
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance publiée le 01/07/2021
Le secteur du bâtiment et des travaux publics est une composante essentielle de l'économie nationale. Il représente plus de 600 000 entreprises qui emploient plus d'un million de salariés. Alors qu'après avoir subi de plein fouet la crise du Covid-19 la filière entamait fin 2020 son redressement, elle est aujourd'hui confrontée, à l'instar de plusieurs autres filières, à une tension sur certains de ses approvisionnements qui entraine une forte montée des prix, et d'importants retards de livraisons. La reprise de l'activité industrielle, notamment en Asie, dans un contexte d'incertitudes pour beaucoup de producteurs de matières premières et de redémarrage plus lent des capacités de production conduit à ces tensions importantes sur les approvisionnements qui touchent un large panel de matières premières et de produits. L'automobile, l'agroalimentaire et le bâtiment, l'électronique, la métallurgie et la chimie sont fortement impactés par ces tensions sur l'approvisionnement en métaux, en semi-conducteurs, en intrants chimiques, en plastique. La ministre déléguée chargée de l'industrie a réuni le 14 avril dernier, autour du président de France Industrie, les représentants des filières les plus touchées par la crise d'approvisionnement de composants et de matières premières, afin de faire le point sur la situation et sur les meilleures approches pour accompagner les entreprises confrontées à ces situations de tensions sur les approvisionnements. D'ores et déjà, le ministère de l'économie, des finances et de la relance, et ses ministres délégués à l'industrie et aux petites et moyennes entreprises, ont demandé à tous les responsables ministériels des achats, à tous les directeurs de plateforme régionale achats et aux acheteurs de l'État relevant de leur périmètre, d'utiliser les outils à leur disposition pour atténuer les effets de ces tensions sur les entreprises, et notamment d'utiliser les possibilités de prolongation des délais d'exécution des contrats et, eu égard à la gravité de la situation actuelle, d'envisager avec bénévolence la renonciation aux pénalités de retard. Les collectivités locales et les établissements publics, locaux comme nationaux, sont invités à faire de même. Ces tensions confirment également la pertinence de l'action menée par le Gouvernement depuis plusieurs années, et accélérée avec France Relance, pour renforcer la résilience de nos approvisionnements et des chaînes de valeur, dans le but de soutenir notre autonomie stratégique dans des secteurs clés. Le Gouvernement va poursuivre et amplifier ces efforts, dans tous les secteurs importants ou sensibles de notre économie. Le Gouvernement est particulièrement attaché dans ce contexte au respect de relations équilibrées entre clients et fournisseurs, afin d'éviter par exemple que ne soient invoquées abusivement des clauses de force majeure. Si des clauses abusives ou des pratiques commerciales déraisonnables sont en cause, le Gouvernement fera le maximum pour assurer une application exigeante du droit des contrats : les juridictions commerciales ont précisément pour vocation de veiller à cet équilibre, qui peut également être facilité par l'intervention d'une médiation. À ce titre, compte tenu de la situation spécifique du secteur du bâtiment et des travaux publics, le ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises a mis en place une médiation de filière entre les différents acteurs du secteur, du producteur, aux transformateurs, distributeurs, jusqu'au client final pour identifier les éventuels comportements abusifs, et sécuriser les approvisionnements et l'activité des entreprises. Afin d'assurer un suivi précis de la situation, en concertation avec les filières les plus concernées, la ministre déléguée chargée de l'industrie a demandé à France Industrie de coordonner une task force qui se réunit régulièrement avec les services de la direction générale des entreprises (DGE) pour examiner de manière hebdomadaire le tableau de bord des tensions et toutes les pistes pour réduire à court terme les conséquences immédiates et à moyen terme, dans le but d'améliorer structurellement la résilience de notre industrie face à de tels chocs exogènes.
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