Question de Mme BONFANTI-DOSSAT Christine (Lot-et-Garonne - Les Républicains) publiée le 03/06/2021
Mme Christine Bonfanti Dossat attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les difficultés d'approvisionnement en matériaux de construction rencontrées par les entreprises du bâtiment.
La crise sanitaire du Covid-19 a en effet désorganisé la filière : les stocks sont réduits et le secteur du bâtiment connaît une pénurie inédite des matériaux de construction. Celle-ci concerne aussi bien l'acier que le cuivre, le bois, le verre, les isolants, la plaque de plâtre, le ciment, les peintures, les puces électroniques, les matériaux conducteurs
S'ensuivent des retards de livraison, parfois des arrêts de chantier, alors que, dans le même temps, les coûts des matériaux ne cessent d'augmenter, notamment en raison de la forte reprise de certains pays tels que la Chine et les États-Unis, qui se heurte à une offre limitée.
Faute de disposer de ces nombreuses fournitures essentielles, les entreprises encourent des pénalités de retard au regard de la nécessité subie de recaler les plannings d'intervention.
En conséquence, elle lui demande comment le Gouvernement compte accompagner le secteur de la construction frappé de plein fouet par la pénurie de matériaux.
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance publiée le 28/04/2022
Dans plusieurs secteurs d'activité, des entreprises font face à des augmentations conséquentes des prix de leurs approvisionnements, voire à des pénuries ou des arrêts temporaires des approvisionnements. Or, ces approvisionnements leur sont nécessaires pour exercer leur activité et honorer leurs contrats. Cette situation résulte de multiples facteurs, tels qu'une reprise économique mondiale particulièrement vigoureuse après la récession de 2020, ainsi que des difficultés sanitaires ou sociales dans certains pays fournisseurs.Aussi, en mai, le ministre de l'économie, des finances et de la relance a réuni les fédérations professionnelles représentatives du secteur. Suite à cela il a été demandé aux acheteurs publics de l'État dans les contrats de la commande publique en cours d'exécution : de veiller, au cas par cas, à ne pas appliquer de pénalités lorsque les retards de livraison ou d'exécution sont liés aux envolées des prix des matières premières ou de pénuries d'approvisionnement des entreprises ; quand cela est possible, d'accorder des reports de délais et de réfléchir, au cas par cas, aux autres mesures d'exécution qui permettraient d'apporter une réponse à cette situation.Les collectivités locales et les établissements publics, locaux comme nationaux, sont invités à faire de même. L'ensemble des décideurs publics sont investis dans la relance de notre économie et doivent donc participer à cette démarche de soutien à nos entreprises.Il est par ailleurs important de rappeler que les marchés qui nécessitent une part importante de matières premières soumises à de fortes évolutions des cours mondiaux, comportent obligatoirement une clause de révision de prix incluant au moins une référence aux indices officiels de fixation de ces cours.Enfin, compte tenu de la situation spécifique du secteur du bâtiment et des travaux publics, il a été demandé au ministre chargé des comptes publics de mettre en place une médiation de filière entre les différents acteurs du secteur, du producteur jusqu'au client final en passant par les transformateurs et les distributeurs. L'objectif est d'identifier les éventuels comportements abusifs, de sécuriser les approvisionnements ainsi que l'activité des entreprises. C'est ce qui a été fait lors d'une réunion le 15 juin dernier.
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