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Fermetures de lits d'hôpitaux et de lits de réanimation

15e législature

Question orale n° 1910S de M. Sébastien Meurant (Val-d'Oise - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 04/11/2021 - page 6173

M. Sébastien Meurant interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les fermetures de lits de réanimation et de lits d'hospitalisation.

En 2018, près de 4 200 lits d'hospitalisation complète ont été fermés dans les établissements de santé français, selon une étude de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) parue en octobre 2019. Sur la période 2013-2018, pas moins de 60 hôpitaux publics ont mis la clé sous la porte, et près 20 000 lits ont été fermés. Sur les vingt dernières années la fermeture de lits d'hospitalisation s'élève à près de 100 000.

Alors que la barre des 400 000 lits disponibles (tous secteurs confondus) a été franchie à la baisse en 2017, la population de notre pays est quant à elle en augmentation constante, et les patients de plus en plus âgées sont aussi plus vulnérables face aux maladies chroniques ou aux virus comme l'illustre tragiquement la pandémie du Covid-19 face à laquelle les personnes âgées sont les plus majoritairement hospitalisés et ont le moins de chance de survivre.

Les besoins de santé de la population augmentent et en même temps, l'offre de soins se réduit. Alors que le budget global des hôpitaux publics a augmenté de 5 milliards d'euros sur la même période pour s'établir à près de 80 milliards d'euros en 2018, les dépenses restent majoritaires face aux recettes, ce malgré les fermetures de lits d'hospitalisation. Pire sur les 20 dernières années le résultat net des hôpitaux publics est passé de 500 millions d'euros d'excédent en 2002 à une perte annuelle de 750 millions en 2017.

La crise sanitaire que notre pays traverse nous rappelle le nécessaire besoin d'investissements matériaux et humains dont l'hôpital public a cruellement besoin. Ce qui n'était pas envisageable avant le Covid-19 devient impératif aujourd'hui, l'arrêt des suppressions et la réouverture de lits d'hospitalisation étaient hier déjà demandés par les personnels soignants, et les élus locaux de tous bords, ils sont aujourd'hui réclamés par la France entière. Avec tout juste six lits pour 1 000 habitant, la France n'est qu'au neuvième rang des pays de l'organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Face au défi majeur que pose la pandémie du Covid-19 sur notre système de santé, il souhaite connaître le nombre exact de lits de réanimation et le nombre total de lits d'hôpitaux fermés depuis 2012. Il souhaite aussi avoir des précisions quant aux garanties imaginées pour arrêter les fermetures de lits d'hôpitaux et les mesures à venir pour ouvrir de nouveaux lits.



Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

publiée dans le JO Sénat du 01/12/2021 - page 11341

M. le président. La parole est à M. Sébastien Meurant, auteur de la question n° 1910, adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé.

M. Sébastien Meurant. Madame la ministre, dans de récentes déclarations, le Président de la République, ou, devrais-je dire, le candidat Emmanuel Macron, a promis au monde hospitalier 19 milliards d'euros. Cela représente beaucoup d'argent, mais qui arrive bien tard. Surtout, le Gouvernement semble considérer que tout n'est que question d'argent !

Laissez-moi vous conter un exemple qui illustre la réalité du terrain dans mon département du Val-d'Oise. Lorsque vous êtes hospitalisé aux urgences de Pontoise, il arrive souvent que l'on vous demande de fournir certains médicaments, car les pharmacies de l'hôpital sont incomplètes… C'est du vécu !

Le 26 avril 2019, le Président de la République déclarait ne plus vouloir fermer d'hôpitaux sans l'accord des maires. Or, en 2020, on a compté 25 fermetures d'établissements et plus de 5 700 lits supprimés.

Dans le département du Val-d'Oise, votre politique de santé s'est traduite par la fermeture programmée de l'hôpital psychiatrique Roger-Prévot, sur le site de Moisselles-Attainville, par la fermeture de l'hôpital de Saint-Martin-du-Tertre et par la restructuration de l'hôpital de Beaumont-sur-Oise, toujours contre l'avis unanime des élus locaux.

À cela s'ajoute la démoralisation des équipes soignantes. Les médecins, les infirmières et l'ensemble du personnel démissionnent. Pourquoi ? Parce que vous avez été incapables de gérer correctement ces femmes et ces hommes qui ont tant donné. Ils n'ont pas reçu assez de reconnaissance, ont bénéficié de peu d'accompagnement et d'un management souvent déplorable.

Vous n'avez tiré aucun enseignement des nombreuses alertes des professionnels de santé. Pire encore, vous avez menti, notamment sur les chiffres.

La crise de la covid ne peut servir d'excuse. Dans son récent rapport, l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) le décrit : notre système de santé, désorganisé, est sous-doté depuis plusieurs années, et la situation continue de se dégrader. Il ne suffira pas de se cacher derrière la pandémie pour se dédouaner.

Ma question est la suivante, madame la ministre : les 500 millions d'euros annoncés par le Premier ministre seront-ils au rendez-vous pour financer nos hôpitaux, sous la forme non pas d'une reprise de dette, mais bien d'investissements complémentaires ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie. Monsieur le sénateur Sébastien Meurant, vous me demandez des chiffres. Je me permets donc de rappeler ceux qui me semblent avoir été omis dans votre question.

Depuis 2013, les capacités de soins intensifs ont augmenté de 10 % et celles de surveillance continue de 9 %. Les capacités de réanimation pédiatrique, sont en hausse de 10 % et celles de réanimation pour les adultes sont restées stables depuis 2013, à plus 56 lits.

J'insiste, monsieur le sénateur, sur les soins critiques. Des lits ont bien été ouverts ces dernières années. Actuellement, grâce à la mobilisation sans faille de nos soignants – je tiens à les saluer une nouvelle fois –, environ 5 800 lits de réanimation pour les adultes ont été ouverts dans nos hôpitaux, soit 700 de plus qu'avant la crise.

S'il est vrai que les capacités globales d'hospitalisation complète ont diminué, celles d'hospitalisation partielle ont augmenté, et un nombre croissant de procédures sont désormais effectuées dans ce mode de prise en charge ambulatoire. Les capacités totales d'hospitalisation partielle atteignent près de 80 000 places, soit 30 000 de plus qu'en 2003.

Je partage toutefois votre préoccupation sur la situation actuelle des établissements, après deux ans de crise sanitaire. C'est pourquoi nous avons lancé, le 18 octobre dernier, une enquête mensuelle pour suivre la situation des capacités d'hospitalisation. Depuis juillet 2020, le ministère déploie toutes les mesures du Ségur de la santé et accompagne leur déclinaison dans tous les territoires.

Dans votre département du Val-d'Oise, monsieur le sénateur, 15 000 professionnels de la fonction publique hospitalière ont bénéficié d'une revalorisation de 183 euros par mois et de nouvelles grilles de rémunération pour leur carrière. Ces revalorisations ont concerné 1 600 médecins dans les hôpitaux de votre département.

En Île-de-France, nous investissons 2,3 milliards d'euros du plan d'investissement en santé pour moderniser les établissements sanitaires comme médico-sociaux, favoriser leurs investissements courants et investir dans l'avenir de notre système de santé.

Grâce au dispositif des « lits à la demande », 686 lits supplémentaires ont été ouverts dans 279 établissements à l'hiver dernier. Nous ne supprimons pas de lits, mais nous avons besoin de professionnels pour en ouvrir plus.

M. le président. Il faut conclure, madame la ministre déléguée.

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée. C'est pourquoi le Gouvernement a supprimé le numerus clausus et augmenté les places de formation en conséquence.

M. le président. Madame la ministre déléguée, il faut vraiment conclure !

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée. Pardonnez-moi, monsieur le sénateur, mais le bilan est là.

M. le président. La parole est à M. Sébastien Meurant, pour la réplique.

M. Sébastien Meurant. Madame la ministre, ma question était précise : elle portait sur les 500 millions d'euros annoncés pour des investissements complémentaires dans les hôpitaux, et vous n'y avez pas répondu.

Dans le Val-d'Oise, aujourd'hui, il n'y a plus de lits pédiatriques, c'est-à-dire qu'il n'y a plus de place pour accueillir les patients. C'était déjà le cas en 2019. Les mesures de fluidité que vous avez mentionnées ne fonctionnent pas dans le Val-d'Oise.

Actuellement, le service des urgences de l'hôpital d'Argenteuil compte trois postes de médecin vacants et seulement 25 % des médecins qui y exercent sont des praticiens titulaires d'un diplôme français.

M. le président. Il faut conclure, mon cher collègue.

M. Sébastien Meurant. Les autres ont un diplôme étranger. On est très loin d'un système qui fonctionnerait correctement.