Question de M. BOULOUX Yves (Vienne - Les Républicains) publiée le 17/02/2022
M. Yves Bouloux attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les fermetures de classes qui menacent, pour la rentrée prochaine, plusieurs écoles de communes rurales du département de la Vienne.
Seule la fermeture ou l'ouverture d'une école est soumise à l'avis du maire. L'ouverture et la fermeture d'une classe, lorsqu'elle n'entraîne pas la création ni la suppression d'une école, relève de la compétence du directeur académique des services de l'éducation nationale.
La carte scolaire du premier degré repose sur une analyse des effectifs des élèves, à partir de laquelle sont répartis les enseignants.
Ces dernières semaines, alors que la carte scolaire est en cours d'élaboration, il a été alerté par de nombreuses communes rurales du département qui s'inquiètent de la fermeture annoncée de nombreuses classes à la rentrée scolaire 2022-2023.
M. le directeur académique lui a fait part des chiffres du département et des orientations fixées par le ministère pour la rentrée prochaine (allégement des charges des directeurs d'école / plafonnement à 24 élèves des classes de grande section, de CP et de CE1 hors éducation prioritaire/dédoublement des classes de CP et CE1 en réseau d'éducation prioritaire (REP et REP+).
Si la notion d'effectif est prioritairement considérée, il est indispensable de tenir compte des conclusions du 3e comité interministériel aux ruralités et de la garantie de nouveaux horizons pour les jeunes de territoires ruraux ainsi que des conditions d'enseignement.
À titre d'exemple, dans la commune de Buxeuil, la fermeture d'une classe impliquerait l'existence d'une classe comprenant 6 niveaux différents. À Pleumartin, ce serait 3 classes de 3 niveaux. À Blanzay, la fermeture d'une classe engendrerait des effectifs conséquents en particulier en CP et CE1.
Quant à la commune de Tercé, le départ de 6 élèves occasionnerait la fermeture d'une classe alors que l'on sait déjà que des familles ont prévu de s'installer d'ici la prochaine rentrée dans le nouveau lotissement de la commune et que cette dernière a investi dans l'aménagement d'une cinquième classe de maternelle et d'une salle de motricité.
Cette situation est incomprise par les élus locaux, les parents d'élèves et les syndicats enseignants.
Aussi, compte tenu des dynamiques démographiques constatées sur certaines communes rurales du département, de la nécessité de garantir un enseignement de qualité à l'ensemble des élèves et de préserver l'attractivité des territoires ruraux, il souhaite que certaines des fermetures de classe envisagées en zone rurale puissent faire l'objet d'un réexamen.
- page 815
Transmise au Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
La question est caduque
Page mise à jour le