Question de M. MOGA Jean-Pierre (Lot-et-Garonne - UC) publiée le 31/03/2022
M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance concernant la gravité de la situation concernant la hausse des énergies pour le transport routier.
Les annonces du plan de résilience sont jugées insuffisantes.
Depuis plusieurs mois, l'organisation des transporteurs routiers européens (OTRE) alerte le Gouvernement sur la situation alarmante des très petites entreprises (TPE) et des petites et moyennes entreprises (PME) du transport routier due à l'explosion des prix de l'énergie.
À plusieurs reprises, elle a saisi de ces difficultés le ministre délégué aux transports ainsi que son ministère. Puis les organisations professionnelles du secteur ont ensuite adressé une lettre ouverte au Premier ministre rappelant les très graves difficultés des TPE et PME du secteur et la nécessité de prendre des mesures d'aides spécifiques et directes de façon urgente, toutes énergies et toutes activités confondues.
Sans transport routier, la chaine logistique s'arrête, le transport scolaire n'est pas assuré tout comme le déplacement de salariés utilisant des autocars pour se rendre sur leur lieu de travail.
Le plan de résilience annoncé ne prend pas suffisamment en compte la gravité de la situation. Ceci n'est pas acceptable pour les entreprises concernées alors même que le Gouvernement reconnait leur rôle stratégique pour l'économie de notre pays.
Il a été précisé très récemment que la remise de 15 centimes hors taxes/ par litre n'affectera pas le calcul de l'indexation gazole, ainsi que la possibilité offerte aux entreprises d'obtenir le remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) mensuellement, ce qui constitue certes des avancées mais jugées insuffisantes.
Il lui demande les mesures qu'il compte mettre en œuvre rapidement afin de définir les modalités d'un complément d'aide au titre des pertes des dernières semaines, avec entre autres l'attribution rapide d'une aide financière directe et complémentaire par véhicule (poids lourds, autocars, véhicules utilitaires légers
) qui pourrait être fixée dans des délais très courts, répondant ainsi aux attentes des entreprises adhérentes.
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Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
La question est caduque
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