Question de Mme RAIMOND-PAVERO Isabelle (Indre-et-Loire - Les Républicains) publiée le 19/05/2022
Mme Isabelle Raimond-Pavero attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de la hausse des prix du carburant sur les personnels de l'aide à domicile.
L'engagement et le dévouement exemplaire de ces professionnels contribuent grandement au maintien à domicile de nos concitoyens, qui en raison d'une perte de leur autonomie, nécessitent un accompagnement dans leur vie quotidienne.
Or, la hausse constante des prix du carburant au cours de ces dernières années accentuée par les conséquences économiques de la guerre en Ukraine est venue fragiliser ce secteur, déjà confronté à un manque de personnel et à une perte d'attractivité.
En effet, les aides à domicile utilisent, pour la plupart, leur propre véhicule pour se rendre au domicile de leurs bénéficiaires. Tel est notamment le cas dans les territoires ruraux, où les distances à couvrir sont souvent plus importantes que dans les zones urbaines.
Les aides à domicile ont ainsi vu leurs frais augmenter de façon considérable, sans que leurs ressources ne suivent la même tendance.
En application de la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010, l'indemnité kilométrique est toujours fixée à 0,35 €/km. Depuis, ce montant n'a jamais été revu à la hausse.
Dans ce contexte, les mesures gouvernementales visant à baisser de 15 à 18 centimes le prix du litre à la pompe, sont insuffisantes.
Alors que sur le territoire du Chinonais, près de 600 bénéficiaires dépendent des aides à domicile, le bureau du conseil d'administration de l'association de soins et de services à domicile (ASSAD) a pris l'initiative d'appliquer une majoration de 5 centimes sur le remboursement des frais kilométriques. Cette mesure, applicable à compter du 1er mars 2022 pour une durée de deux mois, a été renouvelée jusqu'au 30 juin 2022.
Au-delà de la nécessaire revalorisation du barème de remboursement des frais kilométriques, l'ASSAD sollicite qu'une réflexion soit menée sur la mise en place de véhicules au bénéfice des salariés parcourant le plus de distance dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que sur l'utilisation de véhicules adaptés aux objectifs de développement durable.
Elle lui demande si le Gouvernement entend prendre les mesures permettant de préserver le secteur de l'aide à domicile, aussi bien sur le court terme que sur le long terme.
- page 2674
Transmise au Ministère de la santé et de la prévention
La question est caduque
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