Question de M. LONGEOT Jean-François (Doubs - UC) publiée le 09/06/2022
M. Jean-François Longeot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la mise en œuvre du volet forêt du plan de relance.
En effet, dans ce cadre, pour la Région Bourgogne-Franche-Comté, il est prévu de financer 2 350 000 plants pour régénérer les forêts publiques sur une période de 2 ans. Cette mesure est exceptionnelle. Pour la première fois, l'État prend en compte la problématique liée à la régénération de la forêt.
La loi de finances a conduit à la suppression d'un certain nombre de postes de droit privé rattachés à l'Office national des forêts (ONF) au titre des travaux d'entreprise forestiers. L'ONF et les communes qui bénéficient de ce plan se trouvent actuellement dans une impasse compte tenu que le délai de 2 ans est trop court pour mettre en place une politique de plantation au regard des délais administratifs liés aux appels d'offres et au manque de personnel dépendant de l'office ou des entreprises privées de reboisement, auxquels s'ajoutent les délais de production de plants forestiers.
Aussi, il lui demande s'il envisage d'assouplir l'instruction technique du plan de relance au niveau du délai et de la repousser à 4 ans.
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La question est caduque
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