Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UC) publiée le 07/07/2022

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le fait que 70 % des déplacements domicile-travail sont réalisés avec des véhicules individuels, la plupart en « autosolisme ».

De nombreux freins au développement du covoiturage de proximité ont longtemps existé, notamment le faible intérêt financier pour le covoitureur comme pour le covoituré et la « peur de l'inconnu ». Avec les hausses du prix du carburant, le « court-voiturage » devient plus prisé et les plate­formes de mise en relation sont en surchauffe. Mais il existe de fortes disparités locales et le potentiel serait plus important si tous les candidats au covoiturage trouvaient un véhicule, surtout en zone rurale ou péri­urbaine.

Pour cela, il faut que les employeurs et les élus interviennent. Les employeurs peuvent encourager financièrement ce système, avec le forfait mobilité durable qui rembourse les salariés covoitureurs jusqu'à 600 euros par an, exonérés de cotisations et de contributions sociales – 200 euros dans la fonction publique, à condition d'aligner 100 jours de covoiturage par an. De leur côté, les collectivités peuvent subventionner les trajets pour que les passagers voyagent gratuitement ou presque, tandis que les conducteurs gagnent entre 2 et 4 euros par trajet. Efficace, cette incitation doit toutefois être pérenne…

En 2019, le Gouvernement s'était mobilisé pour que le covoiturage devienne un mode de transport « naturel » sur tous les territoires, complémentaires aux offres traditionnelles et avait fixé un objectif ambitieux : tripler le nombre de trajets réalisés en covoiturage du quotidien d'ici 2024 pour atteindre les 3 millions… La récente création de l'observatoire national du covoiturage au quotidien doit ainsi permettre aux collectivités locales de mieux appréhender cette offre de mobilités.

Considérant que le développement du covoiturage peut être pour les salariés synonyme d'économie, il lui demande de quelle manière il entend encourager plus encore celui-ci et accompagner concrètement les entreprises et les collectivités locales dans cette démarche.

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Transmise au Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports


Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports publiée le 02/02/2023

Le Gouvernement a lancé le 13 décembre 2022 un plan inédit pour développer le covoiturage du quotidien. Il s'inscrit dans la suite du premier plan lancé en 2019 afin de poursuivre les actions engagées pour rendre le covoiturage accessible et attractif. Développer le covoiturage, constitue un levier indispensable à la réussite de la transition écologique en matière de mobilité des personnes et pour l'amélioration de la qualité de l'air. L'objectif de ce nouveau plan à l'horizon 2027 permettrait d'atteindre jusqu'à 4,5 millions de tonnes de CO2 annuels évitées, soit 1 % des émissions de GES (Gaz à effet de serre) annuelles de la France. Le « Plan covoiturage » contient quatorze mesures et des investissements inédits : 150 M€ seront mobilisés pour trois mesures phares. La première consiste en une prime de 100 €, activable dès le 1er janvier 2023 pour les nouveaux conducteurs. Ce bonus sera versé par les plateformes de covoiturage pour inciter à démarrer le covoiturage, sous la forme d'un versement progressif : une première partie au 1er covoiturage (25 € minimum) et le reste au 10ème covoiturage, dans un délai de 3 mois à compter du premier covoiturage. Le Gouvernement soutiendra aussi le covoiturage dans la durée, en finançant la moitié de l'incitation financière que proposent certaines collectivités aux conducteurs et passagers sur la base du principe 1 € de l'État pour 1 € de la collectivité. Cela incitera davantage de collectivités à lancer de tels dispositifs et celles qui le font déjà à les poursuivre. Enfin, le Fonds vert sera mobilisé à hauteur de 50 M€ en 2023 pour soutenir les collectivités dans leurs projets de développement d'infrastructures de covoiturage (aires, lignes ou expérimentation de voies dédiées). Le « Plan covoiturage » vise également à accompagner les employeurs pour améliorer la mobilité de leurs salariés et promouvoir le covoiturage auprès de leurs collaborateurs. Un site Internet gouvernemental dédié www.covoiturage.ecologie.gouv.fr a également été mis en place. Il permettra aux usagers de consulter les aides nationales et locales auxquels ils sont éligibles pour pratiquer le covoiturage. Afin de suivre la mise en œuvre du Plan covoiturage du quotidien, un comité ministériel associant l'ensemble des acteurs engagés sera créé au premier trimestre 2023 et l'observatoire national du covoiturage sera renforcé et complété pour suivre l'évolution des pratiques du covoiturage.

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