Question de Mme JOSEPH Else (Ardennes - Les Républicains) publiée le 07/07/2022
Mme Else Joseph interroge Mme la ministre de la culture sur les difficultés posées par le défaut de moyens dont pâtissent les communes qui disposent d'un patrimoine classé. En effet, elles ont besoin d'interlocuteurs pour mieux protéger leur patrimoine. Ainsi, les unités départementales de l'architecture et du patrimoine (UDAP) jouent un rôle important dans le conseil, notamment auprès des élus locaux. Cette assistance est ainsi indispensable auprès des maîtres d'ouvrage publics. Or le manque de moyens alloués aux UDAP dans le cadre du plan de relance fragilise en fait considérablement les communes, lesquelles aimeraient accomplir leur mission de protection du patrimoine dans des conditions plus satisfaisantes. Dans certains départements, comme c'est le cas dans les Ardennes, il existe de réels besoins alors que les dispositifs de conseil sont malheureusement limités en raison de moyens insuffisants. Il est donc regrettable de constater que là où les besoins sont forts, les moyens sont peu adaptés, alors que les demandes sont fortes. Elle lui demande donc ce qu'elle envisage pour que le plan de relance prenne en compte les besoins auprès des UDAP et pour que, plus généralement, ces dernières soient renforcées.
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Réponse du Ministère de la culture publiée le 11/08/2022
Dirigées par les architectes des Bâtiments de France (ABF), les unités départementales de l'architecture et du patrimoine (UDAP) sont chargées de veiller à la conservation des sites protégés pour leur intérêt patrimonial ou paysager et à la promotion de la qualité architecturale. Leur expertise est notamment requise dans le cadre de l'instruction des demandes d'autorisation de travaux concernant des immeubles situés en abords de monuments historiques, dans les sites patrimoniaux remarquables et dans les sites classés et inscrits en application des codes du patrimoine et de l'environnement. Chaque année, plus de 400 000 dossiers de demande d'autorisation de travaux sont instruits par les UDAP, correspondant à 20 % des autorisations de travaux délivrées en France. Outre ces missions, les UDAP sont amenées à conseiller les porteurs de projet et les élus sur les questions d'architecture et d'aménagement du territoire, notamment en amont du dépôt d'un dossier de demande d'autorisation de travaux. Ces services sont des interlocuteurs très identifiés au niveau local : chaque année, plus de 200 000 conseils sont dispensés lors de rendez-vous, de permanences en mairie ou par correspondance. Les ABF sont également conservateurs des monuments historiques appartenant à l'État et affectés au ministère de la culture, comme les cathédrales, et contribuent, en lien avec les conservations régionales des monuments historiques (CRMH), au contrôle scientifique et technique des travaux projetés sur les immeubles protégés au titre des monuments historiques. S'agissant des monuments historiques, les crédits du plan de relance ont été principalement affectés à des dépenses d'investissement, à l'instar de la restauration des monuments historiques appartenant aux collectivités territoriales et aux propriétaires privés et des travaux menés dans le cadre du « plan cathédrales ». Les choix effectués pour la sélection des opérations ainsi soutenues ont tenu compte de la maturité des opérations et du nécessaire équilibre entre les régions. Le plan de relance, dont l'objectif était, par définition, le soutien à l'activité économique, n'avait pas pour objet de renforcer les moyens de fonctionnement des services des directions régionales des affaires culturelles chargés du patrimoine (UDAP et CRMH). La question spécifique des effectifs en UDAP rejoint celle de la vacance constatée dans ces services, le recrutement de certains postes, notamment techniques, demeurant difficile. Cette problématique fait actuellement l'objet d'une réflexion au sein du ministère de la culture afin d'identifier précisément les leviers possibles d'amélioration des recrutements, notamment par le biais des formations et d'une communication accrue pour redonner de la visibilité et de l'attractivité aux missions des UDAP. Des concours d'ingénieurs et de techniciens sont également en préparation pour compenser les départs en retraite dans les UDAP et les CRMH.
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