Question de M. BELIN Bruno (Vienne - Les Républicains-R) publiée le 14/07/2022
M. Bruno Belin attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales sur la situation financière des collectivités.
Il prend pour exemple la commune de Liniers, commune de plus de 500 habitants de la Vienne, qui avant 2017, percevait 151 000 € de dotation (regroupant à la fois la dotation globale de fonctionnement, le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, la dotation de solidarité rurale, la dotation nationale de péréquation, le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle).
À l'heure de la construction et du vote du budget, le constat est effarant. Cette commune dont le budget de fonctionnement environne 310 000 €, doit faire face à une perte financière de 23 %. La ligne dotations s'élève désormais à 80 000 €.
Il souligne qu'une étude prospective de la communauté urbaine de Grand Poitiers révèle, que malgré les aides financières de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI), du département et des dépenses contenues, la commune sera en difficulté pour équilibrer son budget d'ici deux ans.
Il regrette que cette commune ne soit pas une exception. À l'occasion de différentes rencontres avec les maires de la Vienne, chacun d'entre eux lui expose sa difficulté à équilibrer le budget.
Il tient à rappeler que petite ou grande, chaque commune a été un maillon fort de la proximité ces deux dernières années. Le binôme « maire préfet » a prouvé que les édiles étaient le meilleur relais de l'État.
C'est pourquoi il demande au Gouvernement les mesures envisagées afin d'éviter l'asphyxie financière des petites communes.
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Transmise au Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité publiée le 25/04/2024
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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