Question de Mme APOURCEAU-POLY Cathy (Pas-de-Calais - CRCE) publiée le 14/07/2022

Mme Cathy Apourceau-Poly attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le devenir du réseau Crédit du Nord dans le cadre de la fusion entre cette banque et la Société générale.

Ainsi, au 1er janvier 2023, le Crédit du Nord aura juridiquement disparu et la fusion concrète sera achevée au 1er décembre 2025. L'objectif clairement affiché, c'est de faire des économies d'échelle qui permettront de faire rentrer davantage d'argent pour les actionnaires. Cette politique va d'abord se faire au détriment des personnels. Là où existent deux sites du Crédit du Nord et de la Société générale, il n'en restera souvent plus qu'un.
Pour la région Nord, la nouvelle banque va regrouper 150 points de vente du Crédit du Nord et 113 de la Société générale. Sur ces 263 sites, la nouvelle entité va procéder à 74 regroupements. Il n'y aura donc plus au final que 188 points de vente. Les conséquences sur l'emploi vont être désastreuses, puisqu'on passera de 1582 équivalents temps plein (ETP) à 1106, soit une réduction des effectifs de 30 % ! Les conséquences pour les salariés qui resteront ne seront pas meilleures : surcharge de travail, blocage des reclassements internes, etc.
Cette fusion va affecter également les territoires et les usagers. Les territoires, déjà confrontés aux déserts bancaires, à la fermeture des points de retraits automatiques… Les clients : pour pallier les fermetures d'agences ou les réductions de personnel, la nouvelle banque a décidé de développer ses plateformes à distance. Au Crédit du Nord, 250 000 clients sont déjà gérés à distance. L'objectif est d'en avoir au total 600 000. Les détenteurs de comptes modestes seront quasiment contraints de passer par le numérique. C'est pourtant dans ces catégories que l'on trouve le plus de gens ayant des difficultés avec ces nouvelles technologies. Cette fusion va ainsi renforcer des pratiques discriminatoires entre plusieurs catégories de clients : la clientèle patrimoniale et les gros clients, qui seront toujours les bienvenus en agence, accompagnés physiquement, et les autres, renvoyés à une plateforme à distance.
Les banques ont bénéficié, après la crise de 2008, d'un fort soutien de l'État français. Elles bénéficient de privilèges énormes : la quasi-obligation pour les français d'avoir recours à leurs services… payants et de plus en plus chers ; un rôle d'intermédiaire obligé entre la Banque centrale européenne, auprès de laquelle elles empruntent à taux très bas, et leurs clients, à qui elles prêtent à des taux d'intérêts inversement proportionnels à leur niveau de fortune.

Elle souhaite dès lors connaître les dispositions prises par l'État pour rappeler à la Société générale et au Crédit du Nord, leur rôle de service au public et leurs responsabilités sociales.

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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique publiée le 02/03/2023

Le ministre est très attentif aux modalités de la fusion des réseaux bancaires du groupe Crédit du Nord et de sa maison-mère, Société générale. En matière d'emploi, il convient de souligner l'engagement de la Société générale de veiller à ce que ce rapprochement n'entraîne aucun départ contraint. La direction générale du Crédit du Nord a également récemment présenté un projet de développement des activités. Celui-ci s'accompagne d'actions de formation et de reclassement à destination des salariés en interne, financées à hauteur de 60 M€, ce qui semble de nature à rassurer les parties prenantes. Le ministre souhaite également que cette fusion ne se fasse pas au détriment de l'offre et de la qualité de services bancaires accessible à nos concitoyens. Il est donc particulièrement sensible au fait que la réorganisation progressive du réseau d'agences, sur trois ans, préserve au moins une agence dans chacune des mêmes villes qu'aujourd'hui, mais également le même accès aux produits et services bancaires, en particulier pour la clientèle la plus défavorisée. Le ministre restera attentif à ce que les prochaines étapes de ce rapprochement assurent la robustesse du projet économique et social conduit par la Société Générale.

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