Question de M. MÉRILLOU Serge (Dordogne - SER) publiée le 14/07/2022
M. Serge Mérillou attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des personnels hospitaliers victimes d'effets secondaires indésirables suite à leur vaccination contre la Covid-19.
Il a été sollicité par la délégation de la confédération française démocratique du travail du centre hospitalier universitaire de Périgueux qui dénonce des inégalités de traitement en fonction des hôpitaux concernant les absences liées à ces effets secondaires. En effet, dans certains centres hospitaliers, les personnels victimes d'effets secondaires sévères nécessitant une absence peuvent bénéficier d'autorisations d'absence ou de repos hebdomadaires. Dans d'autres, ils sont contraints de déposer un arrêt de travail et subissent ainsi le jour de carence et une pénalité sur la prime de présentéisme.
Il lui demande de prendre des dispositions afin de pallier ces inégalités de traitement. Des directives claires doivent être données aux directeurs d'hôpitaux pour que tous les personnels puissent bénéficier de ces jours de repos.
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Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée le 03/11/2022
La situation des personnels hospitaliers victimes d'effets secondaires indésirables suite à leur vaccination contre la Covid-19 est bien prise en compte et fait l'objet d'une question dédiée dans la foire aux questions consacrée à l'obligation vaccinale sur le site du ministère de la santé et de la prévention : l'obligation vaccinale - ministère de la santé et de la prévention (solidarites-sante.gouv.fr) Afin de permettre aux personnes concernées par l'obligation vaccinale de se rendre aux rendez-vous médicaux liés à la vaccination et en vue d'atteindre rapidement une couverture vaccinale totale des professionnels du système de santé, un mécanisme d'autorisation d'absence est prévu. Dans cette optique, est prévue la possibilité d'accorder des autorisations spéciales d'absence pour le temps strictement nécessaire à la vaccination sur les horaires de travail, qu'elle soit réalisée par l'employeur ou en dehors du cadre professionnel (sous réserve de présentation d'un justificatif d'un rendez-vous vaccinal en centre de vaccination, auprès d'un généraliste, etc.). Une telle autorisation peut également être accordée en cas d'effets secondaires liés à la vaccination (pour le jour et le lendemain de la vaccination). Les situations particulières font l'objet d'un examen individualisé.
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