Question de M. MIZZON Jean-Marie (Moselle - UC) publiée le 14/07/2022
M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les déserts médicaux. Leur progression, très inquiétante sur l'ensemble du territoire, provoque notamment la colère de nombreux élus locaux qui ne cessent d'alerter le Gouvernement sur cette question de première importance en particulier en milieu rural.
Dans quelque domaine que ce soit, l'inégalité territoriale n'est pas acceptable. En matière d'accès aux soins, elle est carrément inadmissible ! Or, dans notre pays, où la densité de médecins généralistes est passée de 153 pour 100 000 habitants en 2012 à 140 en 2021, les zones blanches médicales se multiplient et gagnent chaque jour du terrain.
À l'heure actuelle, ce sont les villes moyennes ou encore des zones périurbaines qui se retrouvent privés de médecins. Mais cette situation est bien connue, depuis des années déjà, des territoires ruraux.
Et, aujourd'hui, tous les élus ruraux peuvent faire un bien triste sinon douloureux constat : nombre de nos concitoyens, en raison de délais d'attente trop longs ou de distances trop importantes à parcourir, reportent ou pire renoncent à se soigner, faute de trouver un cabinet ou une antenne médicale proche de leur lieu d'habitation. Quant à la télémédecine, elle peut difficilement, en milieu rural, combler ce vide auprès de publics souvent âgés par manque d'équipement et de connaissance informatiques.
Certes, la commune, le département, la région se mobilisent en favorisant notamment, via l'attribution d'aides, l'installation ou le maintien de professionnels de santé dans des zones très reculées ou encore en créant des centres de santé ex « dispensaires ». Beaucoup d'initiatives locales sont d'ailleurs à saluer mais rien de tout cela ne règle le problème : trop de Français n'ont pas accès aux soins !
Et parce que c'est à l'État qu'incombe, selon les textes, la responsabilité exclusive de la politique de santé, il lui demande quelles mesures d'urgence il entend prendre afin de réduire les inégalités territoriales d'accès aux soins tout particulièrement en zone rurale.
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Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée le 03/11/2022
L'accès aux soins, qui ne concerne pas que les territoires ruraux, a été une priorité gouvernementale dès 2017, avec le lancement du plan d'accès aux soins, qui comprend une large palette de solutions adaptables à chaque contexte local, car la réponse aux difficultés démographiques n'est pas unique : - actions au niveau de la formation des professionnels : soutien à la réalisation des stages ambulatoires pour faire découvrir la pratique et « donner envie » d'exercer dans ces territoires ; - actions sur l'attractivité de l'exercice : développement des maisons de santé pluri-professionnelles, centres de santé pluri-professionnels, Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) ; - ou encore recours aux transferts de compétences, à la télésanté Ce plan a été renforcé par la stratégie « Ma Santé 2022 », avec des dispositions à effet de court terme comme la création de postes d'assistants médicaux pour seconder et appuyer les médecins dans un ensemble de tâches administratives et soignantes. Le Ségur de la Santé lancé en juillet 2020 a mis l'accent sur le déploiement de l'exercice coordonné sous toutes ses formes et le recours à la télésanté. L'enjeu aujourd'hui, dans un contexte démographique tendu, et compte tenu des bénéfices décalés de la fin du numérus clausus, est bien de mobiliser tous les leviers existants pour trouver du temps médical et augmenter l'attractivité du territoire. Certaines solutions doivent être accélérées dans leur déploiement. C'est le cas notamment des assistants médicaux, dont la cible a été portée à 10 000 à l'horizon 2025. Les gains estimés étant de 10 % de patients en plus du fait du temps médical gagné. A ce jour 3 500 assistants médicaux sont en poste. L'accent doit être également mis sur le déploiement de l'exercice coordonné, levier majeur pour attirer les professionnels de santé et les fixer, y compris dans les zones les plus fragiles : les CPTS devront couvrir l'ensemble du territoire d'ici 2023. Celles-ci devront se mobiliser prioritairement sur l'accès à un médecin traitant. Le recours aux consultations avancées de spécialistes ou encore aux transferts de compétences fait aussi partie des leviers à mobiliser. La solution unique n'existe pas. La co-construire au sein de chaque territoire constitue l'un des enjeux du volet santé du Conseil national de la refondation : mettre autour de la table professionnels, patients et élus pour trouver ensemble les solutions les plus adaptées aux besoins des territoires et des populations, en levant les freins et en mobilisant les leviers existants.
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