Question de Mme GARNIER Laurence (Loire-Atlantique - Les Républicains) publiée le 21/07/2022

Mme Laurence Garnier attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le projet d'implantation du nouveau centre hospitalier universitaire (CHU) à Nantes. Comme elle l'a signalé lors de la séance des questions orales du Sénat le mardi 19 janvier 2021, Nantes accélère son projet de futur CHU suivant les mêmes principes qui nous ont plongés dans une crise sanitaire sans précédent : suppressions de postes de soignants qui se sont poursuivis pendant la crise sanitaire, suppressions de lits et centralisation hospitalière. Le projet définitif prévoit la suppression de plus de 200 lits et plus de 500 emplois alors que la population de la région nantaise ne cesse d'augmenter. Les délais d'accès aux soins de plus en plus longs, des sorties prématurées de patients par manque de lits, une saturation continue des urgences et un personnel qui se sent méprisé. Le projet d'hôpital de Nantes est donc inadapté et sous-dimensionné. Ainsi, elle lui demande si le Gouvernement entend réévaluer le nombre de lits, à quelle hauteur, et faire en sorte que le futur CHU de Nantes réponde aux besoins des habitants du territoire en leur garantissant l'accès à un service public de santé digne d'une grande métropole.

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Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée le 01/12/2022

Le projet de regroupement des activités en médecine, en chirurgie et en obstétrique sur l'Ile de Nantes est un projet phare, fortement soutenu par le Gouvernement, en particulier du plan d'investissement du "Ségur de la santé". Il a pour ambition de créer un pôle d'excellence au niveau européen, dans le domaine des soins, de la recherche, de l'enseignement et du développement durable et prévoit d'être modulable et adapté aux besoins. Afin de prendre en compte l'évolution des besoins du territoire de Loire Atlantique, le groupement hospitalier de territoire et l'agence régionale de santé (ARS) Pays de la Loire, ont procédé conjointement à un nouvel examen des dernières projections démographiques connues. Celles-ci démontrent le dynamisme populationnel du territoire ainsi qu'une progression de la part des personnes âgées nécessitant une adaptation du capacitaire qui permette d'anticiper progressivement et dès à présent les besoins de prise en charge futurs, sachant que la conception des unités du nouveau centre universitaire (CHU) garantira l'ajustement de l'offre au plus près des besoins des usagers. Il a ainsi été acté une augmentation du capacitaire de 140 lits de médecine gériatrique sur le site de Nord-Laennec, ainsi qu'une plateforme de consultations et de prévention pour les personnes âgées et une augmentation de 50 lits de médecine par dédoublement de chambres individuelles sur le site Ile de Nantes. Par ailleurs, les effectifs soignants du CHU de Nantes sont cohérents avec les organisations soignantes des CHU français et adaptés selon les catégories d'activité. Enfin, il a été décidé la création de plus de deux cents lits et places de soins de suite et de réadaptation sur l'agglomération nantaise à horizon 2030 en faveur des établissements publics et privés du département de Loire Atlantique. Ces lits supplémentaires sont essentiels pour fluidifier le parcours des patients. Au-delà du capacitaire qui a été augmenté, l'enjeu, soutenu par l'ARS des Pays de Loire et les autorités sanitaires nationales, est de conforter et d'améliorer le parcours de santé des patients ligériens, des actions de prévention, aux soins, aux liens ville et Hôpital, sans oublier l'articulation avec le médico-social. Le CHU, par son projet d'établissement et de territoire, y contribue efficacement.

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