Évaluation de l'impact des concentrations records de dioxines de l'incinérateur d'Ivry-Paris XIII

Mme Catherine Procaccia. Ma question porte sur les concentrations records de dioxines enregistrées auprès de l'incinérateur du syndicat mixte central de traitement des ordures ménagères (Syctom) d'Ivry en début d'année.

Une étude menée par un collectif écologique a en effet révélé des concentrations de dioxines anormalement élevées à proximité de cet incinérateur qui est le plus grand d'Europe et brûle près de 730 000 tonnes d'ordures par an.

En février, l'agence régionale de santé (ARS) a recommandé aux habitants des communes proches, c'est-à-dire Paris et des communes du Val-de-Marne de ne pas manger les œufs de poules élevées en plein air, la consommation régulière d'œufs pollués aux dioxines présentant un fort risque pour la santé.

L'ARS a aussi demandé une analyse toxicologique à des experts.

Cependant, l'usine du Syctom dit respecter strictement les normes en matière de rejets et être soumise à de nombreux contrôles.

Lorsque j'ai posé ma question par écrit au début de l'année au ministre de la santé, je souhaitais notamment savoir dans quel délai les résultats de l'analyse toxicologique seraient connus et comment pouvait être évalué le lien entre l'incinérateur et les taux de dioxines relevés.

N'ayant pas reçu de réponse, madame la ministre, je vous pose six mois plus tard la même question oralement, en insistant sur la seconde partie de celle-ci : si l'usine n'est pas à l'origine des dioxines, quelles mesures concrètes les instances environnementales et sanitaires comptent-elles prendre pour protéger la population parisienne et val-de-marnaise ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées. Madame la sénatrice Catherine Procaccia, je vous prie d'excuser le ministre de la santé, qui, ne pouvant être présent, m'a demandé de vous répondre. J'espère toutefois avoir les bonnes réponses. (Sourires.)

La surveillance des émissions des incinérateurs relève de la compétence de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (Drieat) qui contrôle systématiquement et régulièrement les taux de dioxines.

Les expositions environnementales pointées dans les analyses réalisées sur des œufs à proximité de l'incinérateur d'Ivry par la fondation ToxicoWatch font l'objet d'un travail commun de la direction générale de la santé (DGS) et de l'ARS d'Île-de-France avec les agences sanitaires nationales.

Cette étude avait révélé des niveaux de contamination des œufs dépassant les seuils réglementaires de commercialisation.

Dès qu'elle a eu connaissance de ces résultats, l'ARS a émis une recommandation de non-consommation des œufs d'élevage domestique dans la zone de l'étude. Cette recommandation a été prise à titre conservatoire et prudentiel, dans l'attente d'une évaluation plus approfondie.

En effet, aucun lien de causalité n'a pu être établi par ToxicoWatch entre l'incinérateur et les résultats des prélèvements – ce point est confirmé par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses).

Un groupe d'experts de la DGS a de plus constaté que l'étude de ToxicoWatch est entachée de défauts méthodologiques, dont un manque de clarté sur les protocoles de prélèvement et d'échantillonnage.

Par ailleurs, les études de l'Anses et de Santé publique France soulignent que résider à proximité de zones industrielles et d'incinérateurs ne semble pas modifier les niveaux d'imprégnation en dioxines, à l'exception des populations qui consomment des produits issus d'animaux élevés dans une zone connue comme polluée.

En conséquence, l'ARS lance une étude supplémentaire pour vérifier l'alerte de ToxicoWatch et déterminer s'il convient de maintenir la recommandation de non-consommation portant sur les œufs. Les résultats en sont attendus pour le premier semestre 2023. Dans cette attente, des rencontres régulières ont été organisées avec différents acteurs dont le collectif 3R.

Mme la présidente. La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour la réplique.

Mme Catherine Procaccia. Si je comprends bien, madame la ministre, il est recommandé de ne pas manger d'œufs de poules élevées chez les particuliers. En milieu dense urbain, il ne doit pas y en avoir énormément…

En tout état de cause, je regrette que les premiers résultats, qui sont disponibles depuis le mois de juillet, n'aient pas été communiqués à la population, dont on aurait pu apaiser les inquiétudes, notamment en disant tout haut que la méthodologie employée par le collectif qui a réalisé l'évaluation n'était pas forcément la bonne.