Question de M. GUÉRINI Jean-Noël (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée le 29/09/2022
M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la demande sans cesse croissante de sable.
Présent dans les infrastructures, les ponts, les routes, les immeubles, le verre ou même les ordinateurs et les cosmétiques, le sable est la matière première la plus utilisée après l'eau. À titre d'exemple, il faut 200 tonnes de granulat pour construire une maison et 30 000 tonnes pour un kilomètre de route.
La demande mondiale a triplé au cours des deux dernières décennies, pour atteindre 40 à 50 milliards de tonnes par an. À ce rythme, d'ici 2100, la quasi-totalité des plages pourrait avoir disparu.
Or, dans un rapport publié en avril 2022 (Sand and Sustainability: 10 strategic recommendations to avert a crisis Sable et développement durable : 10 recommandations stratégiques pour éviter une crise), le programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) appelle à considérer le sable comme une ressource stratégique dont il est urgent de repenser l'extraction et l'utilisation dans le sens d'une économie circulaire.
Car cette ressource n'est pas illimitée et son extraction comporte des conséquences désastreuses pour l'environnement. Même si 90 % des granulats proviennent des carrières, les 10 % prélevés dans le lit et les rivages des fleuves et sur les côtes suffisent à entraîner soit des inondations plus fréquentes ou plus intenses, soit des sécheresses, et à générer des pollutions, dérégler des écosystèmes, détruire des espaces sous-marins
C'est pourquoi il lui demande si, parmi les mesures envisageables, il ne serait pas judicieux de favoriser le recyclage des bétons provenant de constructions démolies, pratique encore trop peu développée en France.
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Transmise au Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie publiée le 02/02/2023
Le rapport du programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) a alerté sur un risque de pénurie de sable, en pointant avant tout le fait que, malgré l'importance stratégique ce matériau, son extraction, son approvisionnement, son utilisation et sa gestion restent largement non réglementés dans de nombreuses régions du monde. Les auteurs de ce rapport ont donc formulé dix recommandations stratégiques pour éviter une crise. Ces recommandations sont d'ores et déjà opérationnelles ou en voie d'être mises en uvre en France. En préalable, il convient de préciser que derrière ce terme « sable », le PNUE englobe des substances très diverses. Il s'agit tantôt des sables dits industriels (« silica sand ») qui sont essentiellement des sables purs chimiquement en silice, assez rares et servant surtout à la fabrication du verre, tantôt des granulats (« aggregates »), un terme générique qui regroupe sables, graviers, terrestres ou marins, graves, matériaux concassés primaires ou secondaires. S'agissant de la première recommandation qui vise à considérer le sable comme une ressource stratégique, il convient de noter que la stratégie européenne « initiative matières premières » lancée dès 2008 a bien pour objectif d'assurer un approvisionnement équitable et durable des pays membres en matières premières en favorisant une diversification des sources d'approvisionnement, notamment par une meilleure connaissance du sous-sol européen et par un intérêt pour l'extraction des ressources disponibles sur les fonds marins, tout en promouvant une utilisation la plus efficace possible des matières premières primaires et en favorisant leur recyclage. A ce titre, et même s'ils ne sont pas jugés critiques, les granulats pour la construction et les sables industriels font partie des substances d'importance évaluées régulièrement par l'UE. De même, le rapport recommande d'interdire l'extraction du sable des plages en raison de son importance pour la résilience des côtes, l'environnement et l'économie. Il convient de rappeler qu'en France, le principe est l'interdiction d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime. Il n'y a donc pas d'extraction de sables sur les plages à des fins commerciales. Toutefois, il reste possible de conduire des travaux maritimes pour les besoins de la gestion de ce domaine public. En particulier, des opérations de rechargement de plages peuvent y être opérées par prélèvement de matériaux. De telles extractions, lorsqu'elles s'avèrent justifiées, doivent alors se limiter au strict besoin de rechargement et appartenir à la même unité hydrosédimentaire que le domaine à reconstituer. Les schémas direteurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) récemment approuvés pour la période 2022-2027 assignent quant à eux, dans la ligne directe des SDAGE précédents, des objectifs pour la limitation et l'encadrement des extractions de granulats alluvionnaires pour les projets de carrières situés en lit majeur des cours d'eau. L'une des premières actions proposées par les auteurs du rapport est d'anticiper la demande croissante en sable pour permettre une meilleure planification. En France, cette approche a été renforcée par la loi ALUR de 2014 avec la réforme des schémas de carrières qui a fixé le cadre d'une gestion plus rationnelle et économe des matériaux, tenant mieux compte des ressources disponibles, des besoins et des flux de plus en plus interdépartementaux afin d'en améliorer l'efficacité, de sécuriser l'approvisionnement et l'accès effectif aux gisements et de simplifier le dispositif. Il s'agissait aussi d'inscrire les schémas des carrières dans la logique d'économie circulaire. L'éventail des ressources étudié par le schéma est ainsi bien plus large et ne se limite plus aux seules ressources primaires terrestres. Outre les ressources marines, le schéma doit également évaluer le gisement de ressources issues du recyclage. L'activité de carrière doit désormais être organisée en tenant compte des ressources issues du recyclage mais, plus encore, elle a aussi pour objet de favoriser le recyclage. A ce jour, 4 schémas régionaux ont été approuvés. Les autres devraient l'être au cours de l'année 2023, hormis les régions ultramarines qui bénéficient d'un délai supplémentaire pour leur élaboration. Les auteurs du rapport soulignent enfin que des solutions existent pour passer à une économie circulaire du sable. Les matériaux de construction et de démolition recyclés figurent parmi les alternatives viables au sable qui devraient également être encouragées. En France, le projet national Recybéton a effectivement permis d'obtenir des avancées techniques majeures rassurantes pour l'utilisation des bétons recyclés qui vont contribuer ainsi à l'atteinte des objectifs fixés par la loi TEPCV du 17 août 2015 en termes de matériaux issus du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage de déchets. Le dispositif va être renforcé par l'entrée en action à compter du 1er janvier 2023 des éco-organismes de la filière de responsabilité élargie du producteur pour les produits et matériaux de construction du bâtiment, créée par la loi AGEC du 10 février 2020. Ces éco-organismes vont assurer la prise en charge gratuite des déchets de déconstruction et de rénovation des bâtiments, pour développer leur réemploi et leur recyclage. Des évolutions normatives restent cependant à engager pour accompagner ces indispensables évolutions et favoriser une plus grande utilisation de ces matières premières dites « secondaires ».
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