Question de M. BONHOMME François (Tarn-et-Garonne - Les Républicains-A) publiée le 06/10/2022
M. François Bonhomme attire l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur la forte hausse des coûts d'exploitation supportée par les piscines publiques en raison de l'augmentation brutale des prix de l'énergie. Sur les 4 000 piscines collectives, une grande majorité d'entre elles sont chauffées au gaz (puis l'électricité) et voient ainsi leur équilibre financier fortement menacé. Certains exploitants, certes très minoritaires pour l'instant, envisagent une fermeture partielle ou totale des bassins durant l'automne et l'hiver 2022. D'autres envisagent la possibilité de diminuer la température de l'eau ainsi que de l'air dans l'ensemble des locaux. Les communes ayant déjà tenté cette expérience ont pu constater, sur ce poste de dépense, une diminution de 7 % de la facture énergétique. Il existe bien des réglementations et des normes édictées par l'
agence régionale de santé (ARS) pour les piscines publiques mais elles portent sur la qualité de l'eau et l'hygiène. La température de l'eau est régie par des recommandations : entraînement nage (haut niveau) 27-28°C, bassins loisirs et détente (pas de nage) 30-32°C, bassin de natation « de loisir » 28-30°C, bébés nageurs 32° C.
Compte tenu des difficultés financières rencontrées par les centres aquatiques, il lui demande s'il ne conviendrait pas d'envisager, dans le cadre de nouvelles recommandations, une diminution de la température d'environ 1° ou bien s'il ne serait pas opportun d'édicter une règle nationale applicable à tous les bassins publics qui soit compatible avec le bien-être du baigneur. Il souhaite savoir si elle compte prendre des initiatives en ce sens en concertation avec l'ARS.
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Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques publiée le 23/02/2023
Le point n° 9 du plan de sobriété énergétique du 6 octobre 2022 incite les gestionnaires de piscine à réduire le chauffage des équipements sportifs en diminuant d'1°C la température de l'eau des piscines, comme le recommande l'Association nationale des élus du sport. L'application de cette mesure tiendra évidemment compte du type de bassin, des usages prévus et des publics concernés. Concernant les piscines, de nombreux guides ont été édités par les Agences régionales de Santé (ARS Auvergne, Rhône, Bretagne, etc.). A ce jour, il n'existe pas de températures minimales ou maximales règlementairement requises pour l'eau des piscines publiques. Par contre, des températures de confort sont recommandées par les ARS : 32°C pour les bébés nageurs (circulaire du ministère jeunesse et sports n° 75-141 du 3 juin 1975) ; 25 à 27°C pour les bassins couverts (cours de natation et nage sportive) ; 24°C pour les bassins extérieurs (cours de natation et nage sportive). En effet, on estime que la température idéale en piscine doit se situer à environ 10°C en dessous de la température du corps soit environ 27°C. A ce jour, il existe donc des recommandations nationales « de confort » pour la température de l'eau des bassins publiques mais il n'existe pas de règle nationale. A noter que les mesures 31 à 35 proposées au plan de sobriété énergétique du sport, publié le 13 octobre 2022, présentent d'autres pistes de réduction de la facture énergétique des piscines. Depuis le 1er janvier 2023, un amortisseur électricité est mis en place pour les entreprises et les collectivités.
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