Question de M. MOGA Jean-Pierre (Lot-et-Garonne - UC) publiée le 24/11/2022
Question posée en séance publique le 23/11/2022
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Moga, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et INDEP.)
M. Jean-Pierre Moga. Monsieur le président, madame la Première ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, comme l'a rappelé ma collègue Christine Bonfanti-Dossat, vendredi dernier, Vanesa, 14 ans, était assassinée à Tonneins, ville dont j'ai été le maire durant treize ans.
Avec pudeur et émotion, au nom de notre assemblée, je tiens tout d'abord à exprimer notre solidarité aux parents de Vanesa. Je les ai rencontrés. Ce sont des gens admirables, qui sont venus dans notre pays pour travailler. Ils y ont malheureusement trouvé ce qu'il y a de pire pour des parents
Face à l'horreur, ce sont toujours les mêmes questions qui reviennent : que s'est-il passé ? Cela aurait-il pu être évité ? À qui la faute ? Ces questions, je me les pose et je vous les pose. Mais en passant en revue les circonstances du drame, il est bien difficile d'y répondre.
S'agit-il d'un problème d'immigration ou de radicalisation ? Pas du tout, l'auteur présumé des faits n'a rien d'un étranger fiché S.
S'agit-il d'une faute de la gendarmerie ? Absolument pas. Les gendarmes ont été très réactifs et ont immédiatement pris la situation au sérieux.
S'agit-il d'une insuffisance des moyens municipaux de sécurité ? Encore moins. J'en sais quelque chose, c'est moi qui ai fait installer les caméras à Tonneins.
Bien sûr, des voix ne manqueront pas de s'élever pour réclamer toujours plus de caméras, toujours plus de surveillance. Mais jusqu'où pousser la surenchère ? Ne risque-t-on pas de basculer dans une société dont personne ne veut ?
Alors, il reste une dernière piste, que ma collègue a évoquée. Je vous la soumets : l'assassin présumé avait déjà commis une agression. N'y a-t-il pas eu un défaut de suivi psychologique, médical et judiciaire, même si les faits remontent à seize ans ?
Monsieur le ministre, qu'en pensez-vous et qu'allez-vous faire pour que de tels faits ne se renouvellent pas ? (Applaudissements sur les travées des groupes UC, RDSE et INDEP, ainsi que sur des travées des groupes Les Républicains, SER et CRCE.)
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement publiée le 24/11/2022
Réponse apportée en séance publique le 23/11/2022
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.
M. Olivier Véran, ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Jean-Pierre Moga, je veux d'abord, encore une fois, m'associer à la douleur de toute la population, des élus, des gendarmes et de la famille.
Vous me demandez s'il est possible de nous immiscer ou de nous projeter dans le cerveau d'un individu qui, adulte, décide de s'en prendre à des enfants, de la pire des manières.
Je vous avoue que j'en suis incapable, car cet exercice a ses limites. J'ai pourtant exercé la psychiatrie comme interne, et la neurologie. Je connais les profondeurs noires des esprits humains et les ravages que peuvent provoquer certains troubles mentaux.
Je ne crois pas, mais l'enquête le dira, que l'état de cette personne était de nature à justifier un suivi psychologique ou psychiatrique. En tout cas, ce n'est pas ce qui avait été décidé lorsqu'il avait 15 ans. Cependant, vous l'avez dit vous-même, c'était il y a seize ans.
Ce genre d'acte abject, monstrueux, nous interroge, parce que c'est la barrière même de la notion d'empathie, d'humanité et de rapport à l'autre qui est percutée à grands coups de pied quand on s'en prend à un enfant, comme cet homme l'a fait.
Évidemment, chaque fois qu'un tel drame intervient, on cherche des réponses. Je ne sais pas si on les trouvera dans le cerveau de cette personne, y compris à l'issue de l'enquête. En tout cas, nous aurons les réponses sur ce qui lui a permis de réaliser cet acte et nous trouverons des moyens, si c'est nécessaire, de renforcer la prévention, le contrôle et la surveillance pour éviter que ces drames terribles, qui peuvent émailler la vie de notre pays ou d'autres pays, ne se reproduisent.
Est-ce un enjeu de surveillance ? Honnêtement, je n'en suis pas sûr, mais sans les éléments complets de l'enquête il m'est difficile de vous répondre sur ce point.
Néanmoins, sachez que la détermination des services de justice et de police, ainsi que du Gouvernement et de la représentation nationale, est totale, non pas pour comprendre ce que nos cerveaux humains ne peuvent pas comprendre, mais pour faire en sorte qu'un tel drame n'arrive plus jamais. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et INDEP, ainsi que sur des travées des groupes UC et RDSE. Mme Agnès Canayer applaudit également. )
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