Statut des hôpitaux

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 24/11/2022

Rappel de la question n°02106, publiée le 04/08/2022

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de la santé et de la prévention les termes de sa question n°02106 posée le 04/08/2022 sous le titre : " Statut des hôpitaux ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 24/11/2022 - page 5833

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée le 22/12/2022

Le centre hospitalier régional (CHR) Metz-Thionville et le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Nancy ont initié depuis plusieurs années une dynamique de rapprochement devant permettre l'universitarisation du premier. En 2009, des premiers échanges se structuraient avec la mise en œuvre d'une communauté hospitalière de territoire. Deux conventions d'association ont ensuite été signées dès 2011 et 2014 et, en l'absence de concrétisation, les travaux ont été relancés en 2019 sous l'égide de l'agence régionale de santé (ARS) Grand Est et de l'Université de Lorraine et ont donné lieu à une 3ème convention. Afin de garantir une mise en œuvre de cette convention, il était prévu que cinq services soient identifiés de part et d'autre et élaborent un projet médico-universitaire accompagnés par un cabinet financé par l'ARS. A date, un consensus existe pour 4 services : l'hématologie (avec un projet de réseau porté par les deux services), l'odontologie, la pharmacie et les urgences. Le choix du 5ème service n'est pas encore tranché. La mise en œuvre de la convention a été impactée par la crise Covid-19, peu d'échanges ayant pu avoir lieu en 2020. Les travaux ont lentement repris en 2021 mais n'ont pas permis aux deux établissements CHR Metz-Thionville et CHRU de Nancy de se mettre d'accord sur les orientations à arrêter et les objectifs à atteindre.  Dans ces conditions, une mission conjointe de l'inspection générale des affaires sociales (ministère de la santé et de la prévention) et l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche) est en cours de lancement. Cette mission vise à faire le point sur la démarche engagée, identifier les points de blocage, et proposer des orientations sur la démarche d'universitarisation du CHR de Metz-Thionville, qui a été réaffirmée par la directrice générale de l'ARS et la présidente de l'Université de Lorraine lors d'une réunion associant les élus et les établissements qui a eu lieu le 10 octobre 2022. La démarche d'universitarisation engagée doit permettre la mise en place d'un ensemble HU d'une taille critique suffisante permettant une visibilité à l'échelle internationale, eu égard aux problématiques d'attractivité spécifique des travailleurs transfrontaliers. Cette démarche doit permettre, ainsi que le stipule la convention d'association, de "renforcer la visibilité et l'attractivité lorraines dans le domaine de la santé, de l'enseignement théorique et pratique, de la recherche et de l'innovation".  S'agissant des crédits fléchés et dotations en vaccins, l'ARS est vigilante à traiter équitablement l'ensemble des territoires au regard des besoins de chacun. 

Publiée dans le JO Sénat du 22/12/2022 - page 6697