Question de M. SUEUR Jean-Pierre (Loiret - SER) publiée le 08/12/2022
M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la forte réduction des subventions de l'État allouées aux associations agréées au titre des associations complémentaires de l'enseignement public. Il lui fait valoir, en particulier, que les dispositions qui avaient été mises en place pour compenser la fin de nombreuses mises à disposition d'agents publics, ne sont plus en vigueur et que, de surcroît, les moyens alloués à ces associations se réduisent d'année en année, mettant en cause la pérennité des actions en cours et à venir. Il lui demande en conséquence quelles mesures il compte prendre pour donner à ces associations les moyens de poursuivre et de développer leur action.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 20/07/2023
Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (MENJ) dispose de crédits annuels qui constituent un fonds de partenariat associatif pour cofinancer des actions proposées par des associations apportant leur concours à l'enseignement public par des interventions pendant le temps scolaire en appui aux activités d'enseignement, par l'organisation d'activités éducatives complémentaires en dehors du temps scolaire, par la contribution au développement de la recherche pédagogique ou par la formation des équipes pédagogiques et des autres membres de la communauté éducative. Les subventions du ministère n'ont pas vocation à financer directement le fonctionnement des associations mais les projets qu'elles proposent en complément, en faveur du service public de l'éducation nationale. Le soutien du MENJ est ainsi attribué après une analyse détaillée portant sur la cohérence entre les montants alloués et les actions présentées à l'appui de la demande de subvention. En 2022, les contraintes budgétaires et la nécessité d'assurer une répartition permettant de soutenir le plus grand nombre d'associations qui semblent mériter de l'être ont pu conduire à baisser le montant alloué à certaines associations partenaires historiques du ministère. Il ne s'agit pas d'un désaveu de leur action. 152 associations ont ainsi bénéficié d'un soutien financier pour un total de près de 60 millions d'euros pour renforcer la qualité de la vie scolaire nécessaire à l'enseignement.
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